LES CATALANS
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
LES CATALANS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er février 2022, identifiée par le SIREN 909 504 318. Son siège social est situé 874 Che de la Serignane, 13530 Trets. LES CATALANS relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par FRANCOISE LAPIERRE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de LES CATALANS
INSEE- Dénomination
- LES CATALANS
- SIREN
- 909 504 318
- SIRET (siège)
- 909 504 318 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR63909504318Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 909 504 318
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 01 février 2022
- Siège social
- 874 CHE DE LA SERIGNANE, 13530, TRETS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LES CATALANS
L'acquisition en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, le tout soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d'emprunt
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Finances de LES CATALANS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LES CATALANS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (01 février 2022) · 4 ans
Établissements de LES CATALANS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13530 TRETSSiègeActif
909 504 318 00017 · ouvert le 03 janvier 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de LES CATALANS
INPIConformité de LES CATALANS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES CATALANS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES CATALANS. Elles s'échelonnent de 2006 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 07 novembre 2025 · N° 25/03477
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, adjudications
Décision du 28 octobre 2025 · N° 25/00005
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 0P12 Aud. civile prox 3
Décision du 10 mars 2025 · N° 24/04058
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 21 février 2025 · N° 25/01546
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 décembre 2006 · N° 05-18.421
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LES CATALANS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LES CATALANS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Aix-en-Provence
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-02-01 · Début d'activité : 2022-01-03
- création
Date d'effet : 01 février 2022
Questions fréquentes sur LES CATALANS
Quel est le numéro SIREN de LES CATALANS ?
Le numéro SIREN de LES CATALANS est 909 504 318. Le SIRET de son siège social est 909 504 318 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63909504318.
Qui dirige LES CATALANS ?
LES CATALANS est dirigée par FRANCOISE LAPIERRE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LES CATALANS ?
Le siège social de LES CATALANS est situé 874 Che de la Serignane, 13530 Trets.
LES CATALANS est-elle toujours en activité ?
Oui, LES CATALANS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er février 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LES CATALANS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES CATALANS.
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