LES CAUTERETS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
LES CAUTERETS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 août 2015, identifiée par le SIREN 813 149 366. Son siège social est situé 35 rue Carnot, 90300 Valdoie. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par PATRICE MARIE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de LES CAUTERETS
INSEE- Dénomination
- LES CAUTERETS
- SIREN
- 813 149 366
- SIRET (siège)
- 813 149 366 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR57813149366Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 813 149 366
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 20 août 2015
- Siège social
- 35 RUE CARNOT, 90300, VALDOIE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LES CAUTERETS
Acquisition, gestion, location de tous biens immobiliers.
Finances de LES CAUTERETS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LES CAUTERETS
INSEEÉtablissements de LES CAUTERETS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 90300 VALDOIESiègeActif
813 149 366 00011 · ouvert le 01 juillet 2015 · NAF 6820B
Documents juridiques de LES CAUTERETS
INPIComptes annuels de LES CAUTERETS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LES CAUTERETS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LES CAUTERETS
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LES CAUTERETS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 10 mars 2020. Clôturée le 19 août 2025 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 19 août 2025 · publié le 26 août 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 02 décembre 2024 · publié le 17 janvier 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort
L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du tribunal judiciaire Belfort. La publicité dans le journal d'annonces légales Est Républicain a été faite le 04/12/2024 .
Jugement du 03 janvier 2022 · publié le 11 janvier 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 10 mars 2020 · publié le 17 mars 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Janvier 2019, désignant liquidateur Maître Flavien MARCHAL Espace Vauban - boulevard Richelieu - 90000 Belfort . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
Aucune décision de justice publiée mentionnant LES CAUTERETS n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LES CAUTERETS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LES CAUTERETS
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2025-08-19 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort
Dépôt de l'état de collocation · Jugement du 2024-12-02 · L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du tribunal judiciaire Belfort. La publicité dans le journal d'annonces légales Est Républicain a été faite le 04/12/2024 .
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2022-01-03 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2020-03-10 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Janvier 2019, désignant liquidateur Maître Flavien MARCHAL Espace Vauban - boulevard Richelieu - 90000 Belfort . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2015-08-20 · Début d'activité : 2015-07-01
- création
Date d'effet : 20 août 2015
Questions fréquentes sur LES CAUTERETS
Quel est le numéro SIREN de LES CAUTERETS ?
Le numéro SIREN de LES CAUTERETS est 813 149 366. Le SIRET de son siège social est 813 149 366 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57813149366.
Qui dirige LES CAUTERETS ?
LES CAUTERETS est dirigée par PATRICE MARIE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LES CAUTERETS ?
Le siège social de LES CAUTERETS est situé 35 rue Carnot, 90300 Valdoie.
LES CAUTERETS est-elle toujours en activité ?
Oui, LES CAUTERETS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 août 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LES CAUTERETS est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. LES CAUTERETS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 19 août 2025 pour insuffisance d'actif.
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