SCI INOCAR
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 32,3 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 395 090 582, SCI INOCAR est une SCI créée le 20 mai 1994. Elle est domiciliée 14 rue de Turenne Valdoie, 90300 Valdoie. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par PHILIPPE ICARD, gérant.
Fiche d'identité de SCI INOCAR
INSEE- Dénomination
- SCI INOCAR
- SIREN
- 395 090 582
- SIRET (siège)
- 395 090 582 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR46395090582Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 395 090 582
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 32 319,19 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 20 mai 1994
- Siège social
- 14 RUE DE TURENNE VALDOIE, 90300, VALDOIE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI INOCAR
La société a pour objet dans la limite d'opération à caractère strictement civil, et à l'exclusion de toute opération de caractère commercial, la propriété, l'administration, l'exploitation par bail, location ou autrement des immeubles qui seront apportés à la société, ou acquis par elle, et généralement toutes opérations civiles se rattachant directement ou indirectement à l'objet social.
Finances de SCI INOCAR
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI INOCAR
INSEEÉtablissements de SCI INOCAR
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 90300 VALDOIESiègeActif
395 090 582 00010 · ouvert le 20 avril 1994 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI INOCAR
INPIComptes annuels de SCI INOCAR
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI INOCAR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI INOCAR
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI INOCAR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI INOCAR. Elle date de 1994. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 29 mars 1994 · N° 92-11.681
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI INOCAR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI INOCAR
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 20 mai 1994
Questions fréquentes sur SCI INOCAR
Quel est le numéro SIREN de SCI INOCAR ?
Le numéro SIREN de SCI INOCAR est 395 090 582. Le SIRET de son siège social est 395 090 582 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46395090582.
Qui dirige SCI INOCAR ?
SCI INOCAR est dirigée par PHILIPPE ICARD, gérant.
Où se situe le siège social de SCI INOCAR ?
Le siège social de SCI INOCAR est situé 14 rue de Turenne Valdoie, 90300 Valdoie.
SCI INOCAR est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI INOCAR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 mai 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI INOCAR est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI INOCAR.
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