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LES CAVES

Active
Siren504 047 051SCI25650 GILLEYCréée le 05 mai 2008
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions116 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
600 €
Effectif
Non publié

LES CAVES est une SCI immatriculée le 5 mai 2008 sous le numéro SIREN 504 047 051. Le siège social de l'entreprise se trouve 33 rue du Mont d’Or, 25650 Gilley. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. BERNARD MOUROT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de LES CAVES

Dénomination
LES CAVES
SIREN
504 047 051
SIRET (siège)
504 047 051 00017
N° TVA intracommunautaire
FR17504047051Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 504 047 051
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
600 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
05 mai 2008
Siège social
33 RUE DU MONT D’OR, 25650, GILLEY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LES CAVES

Acquisition administration gestion par voie de location ou tout autre moyen de tous biens immobiliers - opérations financières mobilières, immobilières

Finances de LES CAVES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LES CAVES

BM

BERNARD MOUROT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 mai 2008) · 18 ans

GM

GERARD MOUROT

Autre

Depuis la création (05 mai 2008) · 18 ans

PM

PATRICIA MOUROT

Autre

Depuis la création (05 mai 2008) · 18 ans

Établissements de LES CAVES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25650 GILLEYSiègeActif

    504 047 051 00017 · ouvert le 01 mai 2008 · NAF 6820B

Documents juridiques de LES CAVES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 mai 2008

  • Acte

Comptes annuels de LES CAVES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LES CAVES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LES CAVES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES CAVES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

116 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES CAVES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LES CAVES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LES CAVES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-05-05 · Début d'activité : 2008-05-01

  1. création

    Date d'effet : 05 mai 2008

Questions fréquentes sur LES CAVES

Quel est le numéro SIREN de LES CAVES ?

Le numéro SIREN de LES CAVES est 504 047 051. Le SIRET de son siège social est 504 047 051 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17504047051.

Qui dirige LES CAVES ?

LES CAVES est dirigée par BERNARD MOUROT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LES CAVES ?

Le siège social de LES CAVES est situé 33 rue du Mont d’Or, 25650 Gilley.

LES CAVES est-elle toujours en activité ?

Oui, LES CAVES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 mai 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LES CAVES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES CAVES.

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