LES CERFS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 209 k€
- Effectif
- Non publié
LES CERFS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 juillet 2020, identifiée par le SIREN 885 065 839. Son siège social est situé 549 Rte de Pre la Joux, 74390 Chatel. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par François DEBERGE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de LES CERFS
INSEE- Dénomination
- LES CERFS
- SIREN
- 885 065 839
- SIRET (siège)
- 885 065 839 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR39885065839Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 885 065 839
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 209 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 10 juillet 2020
- Siège social
- 549 RTE DE PRE LA JOUX, 74390, CHATEL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LES CERFS
La propriété, la gestion et plus généralement l'exploitation par bail ou autrement de tous immeubles
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Finances de LES CERFS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LES CERFS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Établissements de LES CERFS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 74390 CHATELSiègeActif
885 065 839 00015 · ouvert le 27 avril 2020 · NAF 6820B
Documents juridiques de LES CERFS
INPI9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de LES CERFS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LES CERFS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LES CERFS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES CERFS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES CERFS. Elles s'échelonnent de 1997 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, jurid. Premier Président
Décision du 24 juillet 2024 · N° 23/04855
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile A
Décision du 21 décembre 2023 · N° 22/05402
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile A
Décision du 09 juin 2022 · N° 17/08179
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 31 mars 2022 · N° 19-17.927
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 07 mai 2019 · N° 17/08566
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 25 novembre 1997 · N° 96-10.791
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LES CERFS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LES CERFS
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Thonon-les-Bains
DEBERGE François nom d'usage : DEBERGE devient gérant. PICCOT Cécilia Nathalie nom d'usage : PICCOT n'est plus gérant. PICCOT Yannick Jean-Michel nom d'usage : PICCOT n'est plus gérant
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2020-04-27
- création
Date d'effet : 10 juillet 2020
Questions fréquentes sur LES CERFS
Quel est le numéro SIREN de LES CERFS ?
Le numéro SIREN de LES CERFS est 885 065 839. Le SIRET de son siège social est 885 065 839 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39885065839.
Qui dirige LES CERFS ?
LES CERFS est dirigée par François DEBERGE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LES CERFS ?
Le siège social de LES CERFS est situé 549 Rte de Pre la Joux, 74390 Chatel.
LES CERFS est-elle toujours en activité ?
Oui, LES CERFS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 juillet 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LES CERFS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES CERFS.
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