LES CHAMOIS
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 100 €
LES CHAMOIS est une SCI immatriculée le 23 avril 2004 sous le numéro SIREN 453 253 023. Elle est domiciliée 11 Che les Chaboeufs, 13720 La Bouilladisse. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par STEPHANE GAUGER en qualité de gérant.
Fiche d'identité de LES CHAMOIS
INSEE- Dénomination
- LES CHAMOIS
- SIREN
- 453 253 023
- SIRET (siège)
- 453 253 023 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR83453253023Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 453 253 023
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 23 avril 2004
- Siège social
- 11 CHE LES CHABOEUFS, 13720, LA BOUILLADISSE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de LES CHAMOIS
l'acquisition l'administration et la gestion par location ou tout autre moyen de tous immeubles et biens immobiliers
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Finances de LES CHAMOIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LES CHAMOIS
INSEEBODACCAutre
Gérant
En poste depuis septembre 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 29 septembre 2020
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de LES CHAMOIS
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 13720 LA BOUILLADISSESiègeActif
453 253 023 00023 · ouvert le 23 avril 2004 · NAF 6820A
- 13600 CEYRESTEFermé
453 253 023 00015 · ouvert le 23 avril 2004 · NAF 6820A
Documents juridiques de LES CHAMOIS
INPIConformité de LES CHAMOIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES CHAMOIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES CHAMOIS. Elles s'échelonnent de 1992 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 18 septembre 2025 · N° 25/01245
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, civil JCP PROCEDURE ORALE
Décision du 04 novembre 2024 · N° 24/00505
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 17 mars 2016 · N° 15-13.846
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 juillet 1993 · N° 89-44.850
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 18 mars 1992 · N° 92-60.108
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LES CHAMOIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LES CHAMOIS
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 23 avril 2004
Questions fréquentes sur LES CHAMOIS
Quel est le numéro SIREN de LES CHAMOIS ?
Le numéro SIREN de LES CHAMOIS est 453 253 023. Le SIRET de son siège social est 453 253 023 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83453253023.
Qui dirige LES CHAMOIS ?
LES CHAMOIS est dirigée par STEPHANE GAUGER, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LES CHAMOIS ?
Le siège social de LES CHAMOIS est situé 11 Che les Chaboeufs, 13720 La Bouilladisse.
LES CHAMOIS est-elle toujours en activité ?
Oui, LES CHAMOIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 avril 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LES CHAMOIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES CHAMOIS.
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