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LES CHAMPAGNES

Active
Siren422 894 725SCI38490 AOSTECréée le 17 mai 1999
Liquidation judiciaire - clôture en 2020Aucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
125 k€
Effectif
Non publié

LES CHAMPAGNES est une SCI immatriculée le 17 mai 1999 sous le numéro SIREN 422 894 725. Le siège social de l'entreprise se trouve 307 RTE DES CHAMPAGNES Les Abrets, 38490 Aoste. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par ROBERT MAGUER en qualité de gérant.

Fiche d'identité de LES CHAMPAGNES

Dénomination
LES CHAMPAGNES
SIREN
422 894 725
SIRET (siège)
422 894 725 00015
N° TVA intracommunautaire
FR41422894725Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 422 894 725
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
125 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
17 mai 1999
Siège social
307 RTE DES CHAMPAGNES Les Abrets, 38490, AOSTE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LES CHAMPAGNES

La propriété, l'administration et l'exploitation par bail ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis.

Finances de LES CHAMPAGNES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LES CHAMPAGNES

RM

ROBERT MAGUER

Gérant

Depuis la création (17 mai 1999) · 27 ans

Établissements de LES CHAMPAGNES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38490 AOSTESiègeActif

    422 894 725 00015 · ouvert le 06 mai 1999 · NAF 6820B

Documents juridiques de LES CHAMPAGNES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 mai 1999

  • Acte

Comptes annuels de LES CHAMPAGNES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LES CHAMPAGNES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LES CHAMPAGNES

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LES CHAMPAGNES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 15 mars 2016. Clôturée le 10 mars 2020 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 10 mars 2020 · publié le 28 avril 2020 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU

RG 16/57

Dépôt de l'état de collocation

Jugement du 24 décembre 2018 · publié le 13 février 2019 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BOURGOIN-JALLIEU

avis de dépôt de l’état de collocation. L’état de collocation a été déposé au greffe du tribunal de grande instance de Bourgoin-Jallieu. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publiction auprès du greffe du juge de l’exécution du tribunal de grande instance de Bourgoin-Jailleu. Pubication légale : Courrier Liberté de Bourgoin-Jallieu du 25 janvier 2019. N° RG : 16/57

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 16 décembre 2016 · publié le 17 février 2017 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BOURGOIN-JALLIEU

Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de : Bourgoin-Jallieu, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; Numéro RG : 16/57

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 15 mars 2016 · publié le 04 octobre 2016 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BOURGOIN-JALLIEU

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 27 novembre 2014 ; liquidateur : Maître ROUMEZI (Christophe), 14, Rue Edouard Herriot, 38300 Bourgoin-Jallieu ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; RG n° : 16/57

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES CHAMPAGNES. Elles s'échelonnent de 1991 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LES CHAMPAGNES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LES CHAMPAGNES

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2020-03-10 · RG 16/57

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BOURGOIN-JALLIEU

    Dépôt de l'état de collocation · Jugement du 2018-12-24 · avis de dépôt de l’état de collocation. L’état de collocation a été déposé au greffe du tribunal de grande instance de Bourgoin-Jallieu. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publiction auprès du greffe du juge de l’exécution du tribunal de grande instance de Bourgoin-Jailleu. Pubication légale : Courrier Liberté de Bourgoin-Jallieu du 25 janvier 2019. N° RG : 16/57

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BOURGOIN-JALLIEU

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2016-12-16 · Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de : Bourgoin-Jallieu, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; Numéro RG : 16/57

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BOURGOIN-JALLIEU

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 15 mars 2016 · Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 27 novembre 2014 ; liquidateur : Maître ROUMEZI (Christophe), 14, Rue Edouard Herriot, 38300 Bourgoin-Jallieu ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; RG n° : 16/57

  1. création

    Date d'effet : 17 mai 1999

Questions fréquentes sur LES CHAMPAGNES

Quel est le numéro SIREN de LES CHAMPAGNES ?

Le numéro SIREN de LES CHAMPAGNES est 422 894 725. Le SIRET de son siège social est 422 894 725 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41422894725.

Qui dirige LES CHAMPAGNES ?

LES CHAMPAGNES est dirigée par ROBERT MAGUER, gérant.

Où se situe le siège social de LES CHAMPAGNES ?

Le siège social de LES CHAMPAGNES est situé 307 RTE DES CHAMPAGNES Les Abrets, 38490 Aoste.

LES CHAMPAGNES est-elle toujours en activité ?

Oui, LES CHAMPAGNES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 mai 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LES CHAMPAGNES est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. LES CHAMPAGNES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 10 mars 2020 pour insuffisance d'actif.

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