PAVELA
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 236 k€
PAVELA est une SCI immatriculée le 10 octobre 2003 sous le numéro SIREN 450 271 960. Son siège social est situé 23 Rte des Moulins, 38490 Aoste. PAVELA relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par PASCAL DURIEUX en qualité de gérant.
Fiche d'identité de PAVELA
INSEE- Dénomination
- PAVELA
- SIREN
- 450 271 960
- SIRET (siège)
- 450 271 960 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR03450271960Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 450 271 960
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 236 298 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 10 octobre 2003
- Siège social
- 23 RTE DES MOULINS, 38490, AOSTE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de PAVELA
L'ACHAT, LA GESTION, PROPRIETE, LOCATION DE TOUS BIENS ET DROITS IMMOBILIERS ET TOUTES OPERATIONS SE RATTACHANT A CET OBJET
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Finances de PAVELA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PAVELA
INSEEÉtablissements de PAVELA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 38490 AOSTESiègeActif
450 271 960 00012 · ouvert le 03 octobre 2003 · NAF 6820B
Documents juridiques de PAVELA
INPIConformité de PAVELA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PAVELA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent PAVELA. Elles s'échelonnent de 2012 à 2015. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 24 novembre 2015 · N° 14/02899
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 8
Décision du 29 novembre 2012 · N° 12/06738
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PAVELA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de PAVELA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 10 octobre 2003
Questions fréquentes sur PAVELA
Quel est le numéro SIREN de PAVELA ?
Le numéro SIREN de PAVELA est 450 271 960. Le SIRET de son siège social est 450 271 960 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03450271960.
Qui dirige PAVELA ?
PAVELA est dirigée par PASCAL DURIEUX, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de PAVELA ?
Le siège social de PAVELA est situé 23 Rte des Moulins, 38490 Aoste.
PAVELA est-elle toujours en activité ?
Oui, PAVELA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 octobre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PAVELA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PAVELA.
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