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Les Champs Libres

Active
Siren980 298 939SAS26530 Le Grand-SerreCréée le 10 octobre 2023

6820A · Location de logements

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents
Capital social
20,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 980 298 939, Les Champs Libres est une SAS créée le 10 octobre 2023. Elle est domiciliée 250 CHE de Franconnas, 26530 Le Grand-Serre. Les Champs Libres relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par Carine Pachoud, président.

Fiche d'identité de Les Champs Libres

Dénomination
Les Champs Libres
SIREN
980 298 939
SIRET (siège)
980 298 939 00011
N° TVA intracommunautaire
FR01980298939Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 980 298 939
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
SAS
Capital social
20 000 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
10 octobre 2023
Siège social
250 CHE de Franconnas, 26530, Le Grand-Serre
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de Les Champs Libres

La Société a pour objet principal de fournir à ses membres l'usage d'un logement à titre de résidence principale, sous la forme d'un habitat participatif, solidaire et écologique, et dans un esprit non lucratif.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de Les Champs Libres

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de Les Champs Libres

CP

Carine Pachoud

Président

Depuis la création (10 octobre 2023) · 3 ans

Anciens dirigeants (1)

RL

Robin Marcel Félix nom d'usage : LUCAS LUCAS

Président · de octobre 2023 à juin 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de Les Champs Libres

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 26530 Le Grand-SerreSiègeActif

    980 298 939 00011 · ouvert le 06 octobre 2023 · NAF 6820A

Documents juridiques de Les Champs Libres

10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 octobre 2023

  • Acte

Dépôt du 06 octobre 2023

  • Acte

Dépôt du -

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Dépôt du -

  • Décision des associés de transférer le siège social et de transformer l’entreprise en société de droit français

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du -

  • Décision des associés de transférer le siège social et de transformer l’entreprise en société de droit français

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Dépôt du -

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Conformité de Les Champs Libres

Aucune procédure collective n'a été publiée pour Les Champs Libres. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant Les Champs Libres n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de Les Champs Libres n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de Les Champs Libres

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Romans

    PACHOUD Carine Cécile nom d'usage : PACHOUD devient président. LUCAS Robin Marcel Félix nom d'usage : LUCAS n'est plus président

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2023-10-06

  1. création

Questions fréquentes sur Les Champs Libres

Quel est le numéro SIREN de Les Champs Libres ?

Le numéro SIREN de Les Champs Libres est 980 298 939. Le SIRET de son siège social est 980 298 939 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01980298939.

Qui dirige Les Champs Libres ?

Les Champs Libres est dirigée par Carine Pachoud, président.

Où se situe le siège social de Les Champs Libres ?

Le siège social de Les Champs Libres est situé 250 CHE de Franconnas, 26530 Le Grand-Serre.

Les Champs Libres est-elle toujours en activité ?

Oui, Les Champs Libres est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 octobre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

Les Champs Libres est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour Les Champs Libres.

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