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LES CHAPS

Active
Siren920 091 378Société civile50170 TANISCréée le 14 octobre 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
30,0 k€
Effectif
Non publié

LES CHAPS est une société civile immatriculée le 14 octobre 2022 sous le numéro SIREN 920 091 378. Le siège social de l'entreprise se trouve 16 rue de la Plaine, 50170 Tanis. Son activité principale relève du code NAF 0150Z. La direction est assurée par PASCAL CHAPDELAINE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de LES CHAPS

Dénomination
LES CHAPS
SIREN
920 091 378
SIRET (siège)
920 091 378 00017
N° TVA intracommunautaire
FR48920091378Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 920 091 378
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
30 000 €
Code NAF / APE
0150Z
Date de création
14 octobre 2022
Siège social
16 RUE DE LA PLAINE, 50170, TANIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LES CHAPS

Polyculture et élevage associés.

Finances de LES CHAPS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LES CHAPS

PC

PASCAL CHAPDELAINE

Gérant

Depuis la création (14 octobre 2022) · 4 ans

RC

ROMAIN CHAPDELAINE

Gérant

Depuis la création (14 octobre 2022) · 4 ans

IL

ISABELLE LEBRETON

Gérant

Depuis la création (14 octobre 2022) · 4 ans

Établissements de LES CHAPS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 50170 TANISSiègeActif

    920 091 378 00017 · ouvert le 01 octobre 2022 · NAF 0150Z

Documents juridiques de LES CHAPS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 octobre 2022

  • Acte

Comptes annuels de LES CHAPS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LES CHAPS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LES CHAPS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES CHAPS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant LES CHAPS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LES CHAPS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LES CHAPS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 14 octobre 2022

Questions fréquentes sur LES CHAPS

Quel est le numéro SIREN de LES CHAPS ?

Le numéro SIREN de LES CHAPS est 920 091 378. Le SIRET de son siège social est 920 091 378 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48920091378.

Qui dirige LES CHAPS ?

LES CHAPS est dirigée par PASCAL CHAPDELAINE, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LES CHAPS ?

Le siège social de LES CHAPS est situé 16 rue de la Plaine, 50170 Tanis.

LES CHAPS est-elle toujours en activité ?

Oui, LES CHAPS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 octobre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LES CHAPS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES CHAPS.

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