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LES CHARMES

Active
Siren390 686 996SCI21220 GEVREY-CHAMBERTINCréée le 08 avril 1993
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions15 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

LES CHARMES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 avril 1993, identifiée par le SIREN 390 686 996. Son siège social est situé 1 Rte de Beaune, 21220 Gevrey-Chambertin. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par LOUISE DELORME, gérant.

Fiche d'identité de LES CHARMES

Dénomination
LES CHARMES
SIREN
390 686 996
SIRET (siège)
390 686 996 00013
N° TVA intracommunautaire
FR09390686996Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 390 686 996
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
08 avril 1993
Siège social
1 RTE DE BEAUNE, 21220, GEVREY-CHAMBERTIN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LES CHARMES

L'ACQUISITION DE TOUS TERRAINS, L'ACHAT, LA VENTE, LA PROPRIETE DE TOUS BIEN IMMOBILIERS, L'EXPLOITATION PAR BAIL OU LOCATION DESDITS BIENS IMMO- BILIERS APPARTENANT A LA SOCIETE; TOUTES OPERATIONS FINANCIERES, MOBILIERES OU IMMOBILIERES SE RATTACHANT DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT A L'OBJET SOCIAL ET SUSCEPTIBLE D'EN FAVORISER LE DEVELOPPEMENT OU LA REALISATION, A CONDITION D'EN RESPECTER LE CARACTERE CIVIL.

Finances de LES CHARMES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LES CHARMES

LD

LOUISE DELORME

Gérant

Depuis la création (08 avril 1993) · 33 ans

Établissements de LES CHARMES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 21220 GEVREY-CHAMBERTINSiègeActif

    390 686 996 00013 · ouvert le 25 mars 1993 · NAF 6820B

Documents juridiques de LES CHARMES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 avril 1993

  • Acte

Comptes annuels de LES CHARMES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LES CHARMES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LES CHARMES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES CHARMES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

15 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES CHARMES. Elles s'échelonnent de 1995 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LES CHARMES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LES CHARMES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 08 avril 1993

Questions fréquentes sur LES CHARMES

Quel est le numéro SIREN de LES CHARMES ?

Le numéro SIREN de LES CHARMES est 390 686 996. Le SIRET de son siège social est 390 686 996 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09390686996.

Qui dirige LES CHARMES ?

LES CHARMES est dirigée par LOUISE DELORME, gérant.

Où se situe le siège social de LES CHARMES ?

Le siège social de LES CHARMES est situé 1 Rte de Beaune, 21220 Gevrey-Chambertin.

LES CHARMES est-elle toujours en activité ?

Oui, LES CHARMES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 avril 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LES CHARMES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES CHARMES.

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