LES CHARMES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 152,45 €
- Effectif
- Non publié
LES CHARMES est une SCI immatriculée le 9 mai 1996 sous le numéro SIREN 405 242 314. Elle est domiciliée 36 rue de Picpus, 75012 Paris. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par MICHEL Marguerite, autre.
Fiche d'identité de LES CHARMES
INSEE- Dénomination
- LES CHARMES
- SIREN
- 405 242 314
- SIRET (siège)
- 405 242 314 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR55405242314Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 405 242 314
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 31 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 09 mai 1996
- Siège social
- 36 RUE DE PICPUS, 75012, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LES CHARMES
Propriété, administration, location, mise à disposition à titre gratuit d'un immeuble au profit d'un ou plusieurs associés, acquisition de tous immeubles bâtis ou non bâtis ou droits immobiliers ainsi que toutes parts de sociétés immobilières dont elle pourrait devenir propriétaire ainsi que toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social, ou tous objets connexes. Exceptionnellement, la vente d'un immeuble, y compris moyennant un prix payable sous forme de rente viagère constituée sur la tête d'un ou plusieurs associés.
Finances de LES CHARMES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LES CHARMES
INSEEBODACCDates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de LES CHARMES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75012 PARISSiègeActif
405 242 314 00012 · ouvert le 26 avril 1996 · NAF 6820B
Documents juridiques de LES CHARMES
INPIComptes annuels de LES CHARMES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LES CHARMES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LES CHARMES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES CHARMES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
15 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES CHARMES. Elles s'échelonnent de 1995 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 25 septembre 2025 · N° 24/01222
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rEFERES DELIBERE M. PASSAULT
Décision du 05 août 2025 · N° 2025R00687
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPP JCP
Décision du 28 juillet 2025 · N° 25/00085
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 07 juillet 2025 · N° 25/01102
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre civile
Décision du 03 juin 2025 · N° 24/01268
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab B4
Décision du 03 avril 2025 · N° 18/11670
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR référé
Décision du 26 septembre 2024 · N° 23/09893
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 07 mai 2024 · N° 21/01326
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 2
Décision du 21 mars 2024 · N° 21/02730
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 19 décembre 2023 · N° 21/01326
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 09 octobre 2023 · N° 21/01326
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 05 juillet 2023 · N° 22/01912
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE ÉCONOMIQUE
Décision du 13 juin 2023 · N° 21/04654
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 mars 1998 · N° 96-40.667
- Lire la décision sur courdecassation.frdecheance
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 31 mai 1995 · N° 94-70.089
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LES CHARMES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LES CHARMES
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Paris
nomination du Gérant : Pasquier, nom d'usage : Marguerite, Pierrette
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
nomination de l'Associé gérant : Marguerite, Michel, modification de l'Associé Pasquier, nom d'usage : Marguerite, Pierrette
- création
Date d'effet : 09 mai 1996
Questions fréquentes sur LES CHARMES
Quel est le numéro SIREN de LES CHARMES ?
Le numéro SIREN de LES CHARMES est 405 242 314. Le SIRET de son siège social est 405 242 314 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55405242314.
Qui dirige LES CHARMES ?
LES CHARMES est dirigée par MICHEL Marguerite, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LES CHARMES ?
Le siège social de LES CHARMES est situé 36 rue de Picpus, 75012 Paris.
LES CHARMES est-elle toujours en activité ?
Oui, LES CHARMES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 mai 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LES CHARMES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES CHARMES.
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