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LES CHARMES

Active
Siren440 002 962SCI21540 BLAISY-BASCréée le 08 décembre 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions15 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,2 M€
Effectif
Non publié

LES CHARMES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 décembre 2001, identifiée par le SIREN 440 002 962. Elle est domiciliée 29 rue Chagnot, 21540 Blaisy-Bas. Son activité principale relève du code NAF 6820B. ERIC BRAGHINI exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de LES CHARMES

Dénomination
LES CHARMES
SIREN
440 002 962
SIRET (siège)
440 002 962 00031
N° TVA intracommunautaire
FR15440002962Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 440 002 962
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 160 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
08 décembre 2001
Siège social
29 RUE CHAGNOT, 21540, BLAISY-BAS
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de LES CHARMES

La propriété la gestion l'administration l'exploitation immobilière ou agricole directe ou indirecte et la disposition des biens immobiliers qu'elle se proposé d'acquérir

Finances de LES CHARMES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LES CHARMES

AB

ALICE BRAGHINI

Associé indéfiniment responsable

EB

ERIC BRAGHINI

Gérant

En poste depuis décembre 2017 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 06 décembre 2017

D

DEFISOM

Associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (1)

ML

Marie-Claude, Chantal né LESSIRE Gérant LERAT

Gérant · de décembre 2014 à décembre 2017

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de LES CHARMES

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 21540 BLAISY-BASSiègeActif

    440 002 962 00031 · ouvert le 26 novembre 2001 · NAF 6820B

  • 21540 BLAISY-BASFermé

    440 002 962 00015 · ouvert le 26 novembre 2001 · NAF 6820B

  • 21110 LABERGEMENT-FOIGNEYFermé

    440 002 962 00023 · ouvert le 30 septembre 2014 · NAF 6820B

Documents juridiques de LES CHARMES

12 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 novembre 2021

  • Acte

Dépôt du 22 mars 2021

  • Acte

Dépôt du 22 mars 2021

  • Acte

Dépôt du 30 novembre 2017

  • Acte

Dépôt du 14 janvier 2016

  • Acte

Dépôt du 11 décembre 2014

  • Acte

Dépôt du 11 décembre 2014

  • Acte

Dépôt du 11 décembre 2014

  • Acte

Dépôt du 11 décembre 2014

  • Acte

Dépôt du 11 décembre 2014

  • Acte

Dépôt du 08 juillet 2002

  • Acte

Dépôt du 08 décembre 2001

  • Acte

Comptes annuels de LES CHARMES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LES CHARMES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LES CHARMES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES CHARMES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

15 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES CHARMES. Elles s'échelonnent de 1995 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LES CHARMES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LES CHARMES

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : BRAGHINI Eric Etienne Alfred

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : BRAGHINI Eric, Etienne, Alfred

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Gérant : LERAT Marie-Claude, Chantal né(e) LESSIRE Gérant, Associé indéfiniment responsable : BRAGHINI Eric, Etienne, Alfred

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Gérant : LERAT Marie-Claude, Chantal né(e) LESSIRE Gérant, Associé indéfiniment responsable : BRAGHINI Eric, Etienne, Alfred

  1. création

    Date d'effet : 08 décembre 2001

Questions fréquentes sur LES CHARMES

Quel est le numéro SIREN de LES CHARMES ?

Le numéro SIREN de LES CHARMES est 440 002 962. Le SIRET de son siège social est 440 002 962 00031. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15440002962.

Qui dirige LES CHARMES ?

LES CHARMES est dirigée par ERIC BRAGHINI, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LES CHARMES ?

Le siège social de LES CHARMES est situé 29 rue Chagnot, 21540 Blaisy-Bas.

LES CHARMES est-elle toujours en activité ?

Oui, LES CHARMES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 décembre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LES CHARMES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES CHARMES.

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