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LES CHARMES

Active
Siren503 974 040SCI21190 MEURSAULTCréée le 17 février 2020
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions15 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
148 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 503 974 040, LES CHARMES est une SCI créée le 17 février 2020. Elle est domiciliée 18 rue Pierre Joigneaux, 21190 Meursault. Son activité principale relève du code NAF 6820A. GENEVIEVE MOREY exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de LES CHARMES

Dénomination
LES CHARMES
SIREN
503 974 040
SIRET (siège)
503 974 040 00027
N° TVA intracommunautaire
FR10503974040Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 503 974 040
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
148 236 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
17 février 2020
Siège social
18 RUE PIERRE JOIGNEAUX, 21190, MEURSAULT
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de LES CHARMES

L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la proriété, la mise en valeur, la prise à bail avec ou sans promesse de vente, l'administration, et la location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, bâtis ou non bâtis

Finances de LES CHARMES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LES CHARMES

CM

CHRISTELLE MIOLA

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 février 2020) · 6 ans

LM

LAURENCE MIOLA

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 février 2020) · 6 ans

GM

GENEVIEVE MOREY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 février 2020) · 6 ans

Établissements de LES CHARMES

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 21190 MEURSAULTSiègeActif

    503 974 040 00027 · ouvert le 25 décembre 2019 · NAF 6820A

  • 03100 MONTLUCONFermé

    503 974 040 00019 · ouvert le 10 avril 2008 · NAF 6820A

Documents juridiques de LES CHARMES

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 février 2020

  • Acte

Dépôt du 21 janvier 2010

  • Acte

Dépôt du 21 janvier 2010

  • Acte

Dépôt du 21 janvier 2010

  • Acte

Dépôt du 28 avril 2008

  • Acte

Comptes annuels de LES CHARMES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LES CHARMES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LES CHARMES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES CHARMES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

15 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES CHARMES. Elles s'échelonnent de 1995 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LES CHARMES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LES CHARMES

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Immatriculée le 2020-02-17 · Début d'activité : 2019-12-25

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTLUÇON

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTLUÇON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-04-30 · Début d'activité : 2008-04-10

  1. création

    Date d'effet : 17 février 2020

Questions fréquentes sur LES CHARMES

Quel est le numéro SIREN de LES CHARMES ?

Le numéro SIREN de LES CHARMES est 503 974 040. Le SIRET de son siège social est 503 974 040 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10503974040.

Qui dirige LES CHARMES ?

LES CHARMES est dirigée par GENEVIEVE MOREY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LES CHARMES ?

Le siège social de LES CHARMES est situé 18 rue Pierre Joigneaux, 21190 Meursault.

LES CHARMES est-elle toujours en activité ?

Oui, LES CHARMES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 février 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LES CHARMES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES CHARMES.

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