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LES CHARMES

Active
Siren803 199 371SCI01960 PERONNASCréée le 01 juillet 2014
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions15 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

LES CHARMES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er juillet 2014, identifiée par le SIREN 803 199 371. Le siège social de l'entreprise se trouve 747 av de Lyon, 01960 Peronnas. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par VIRGINIE MICHONNEAU en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de LES CHARMES

Dénomination
LES CHARMES
SIREN
803 199 371
SIRET (siège)
803 199 371 00029
N° TVA intracommunautaire
FR76803199371Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 803 199 371
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
01 juillet 2014
Siège social
747 AV DE LYON, 01960, PERONNAS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de LES CHARMES

Acquisition, propriété et administration de tous biens meubles et immeubles

Finances de LES CHARMES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LES CHARMES

VM

VIRGINIE MICHONNEAU

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 juillet 2014) · 12 ans

RV

REGIS VERNE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 juillet 2014) · 12 ans

Établissements de LES CHARMES

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 01960 PERONNASSiègeActif

    803 199 371 00029 · ouvert le 18 juin 2014 · NAF 6820B

  • 01240 LENTActif

    803 199 371 00011 · NAF 7010Z

Documents juridiques de LES CHARMES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 juillet 2014

  • Acte

Comptes annuels de LES CHARMES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LES CHARMES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LES CHARMES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES CHARMES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

15 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES CHARMES. Elles s'échelonnent de 1995 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LES CHARMES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LES CHARMES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-07-01 · Début d'activité : 2014-06-18

  1. création

    Date d'effet : 01 juillet 2014

Questions fréquentes sur LES CHARMES

Quel est le numéro SIREN de LES CHARMES ?

Le numéro SIREN de LES CHARMES est 803 199 371. Le SIRET de son siège social est 803 199 371 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76803199371.

Qui dirige LES CHARMES ?

LES CHARMES est dirigée par VIRGINIE MICHONNEAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LES CHARMES ?

Le siège social de LES CHARMES est situé 747 av de Lyon, 01960 Peronnas.

LES CHARMES est-elle toujours en activité ?

Oui, LES CHARMES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LES CHARMES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES CHARMES.

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