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LES CHARMES

Active
Siren907 704 118Société civile01190 GORREVODCréée le 30 novembre 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions15 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 907 704 118, LES CHARMES est une société civile créée le 30 novembre 2021. Son siège social est situé 462 Rte des Charmes, 01190 Gorrevod. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par CORINNE DUBUC, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de LES CHARMES

Dénomination
LES CHARMES
SIREN
907 704 118
SIRET (siège)
907 704 118 00013
N° TVA intracommunautaire
FR35907704118Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 907 704 118
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
30 novembre 2021
Siège social
462 RTE DES CHARMES, 01190, GORREVOD
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LES CHARMES

L'acquisition, la vente, la propriété, l'administration, l'exploitation, la rénovation, le financement, de tous biens meubles et immeubles dont elle deviendra propriétaire par voie d'acquisition, échange, apport, construction, ou autrement.

Finances de LES CHARMES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LES CHARMES

CD

CORINNE DUBUC

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 novembre 2021) · 4 ans

PM

PHILIPPE MONARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 novembre 2021) · 4 ans

Établissements de LES CHARMES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01190 GORREVODSiègeActif

    907 704 118 00013 · ouvert le 26 novembre 2021 · NAF 6820B

Documents juridiques de LES CHARMES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 novembre 2021

  • Acte

Comptes annuels de LES CHARMES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LES CHARMES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LES CHARMES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES CHARMES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

15 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES CHARMES. Elles s'échelonnent de 1995 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LES CHARMES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LES CHARMES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-11-30 · Début d'activité : 2021-11-26

  1. création

    Date d'effet : 30 novembre 2021

Questions fréquentes sur LES CHARMES

Quel est le numéro SIREN de LES CHARMES ?

Le numéro SIREN de LES CHARMES est 907 704 118. Le SIRET de son siège social est 907 704 118 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35907704118.

Qui dirige LES CHARMES ?

LES CHARMES est dirigée par CORINNE DUBUC, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LES CHARMES ?

Le siège social de LES CHARMES est situé 462 Rte des Charmes, 01190 Gorrevod.

LES CHARMES est-elle toujours en activité ?

Oui, LES CHARMES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 novembre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LES CHARMES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES CHARMES.

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