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LES CHARMETTES

Active
Siren329 253 884SCI83000 TOULONCréée le 08 mars 1984
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions11 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

LES CHARMETTES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 mars 1984, identifiée par le SIREN 329 253 884. Elle est domiciliée Imp Turri Imp Turri villa les Charmettes, 83000 Toulon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par MIELE SYLVIA en qualité de gérant.

Fiche d'identité de LES CHARMETTES

Dénomination
LES CHARMETTES
SIREN
329 253 884
SIRET (siège)
329 253 884 00012
N° TVA intracommunautaire
FR91329253884Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 329 253 884
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
08 mars 1984
Siège social
IMP TURRI IMP TURRI VILLA LES CHARMETTES, 83000, TOULON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LES CHARMETTES

Acquisition propriété gestion exploitation par bail d'immeubles

Finances de LES CHARMETTES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LES CHARMETTES

M

MIELE SYLVIA

Gérant

Depuis la création (08 mars 1984) · 42 ans

Établissements de LES CHARMETTES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 83000 TOULONSiègeActif

    329 253 884 00012 · ouvert le 01 mars 1984 · NAF 6820B

Documents juridiques de LES CHARMETTES

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de LES CHARMETTES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LES CHARMETTES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LES CHARMETTES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES CHARMETTES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

11 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES CHARMETTES. Elles s'échelonnent de 1990 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LES CHARMETTES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LES CHARMETTES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

  1. création

    Date d'effet : 08 mars 1984

Questions fréquentes sur LES CHARMETTES

Quel est le numéro SIREN de LES CHARMETTES ?

Le numéro SIREN de LES CHARMETTES est 329 253 884. Le SIRET de son siège social est 329 253 884 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91329253884.

Qui dirige LES CHARMETTES ?

LES CHARMETTES est dirigée par MIELE SYLVIA, gérant.

Où se situe le siège social de LES CHARMETTES ?

Le siège social de LES CHARMETTES est situé Imp Turri Imp Turri villa les Charmettes, 83000 Toulon.

LES CHARMETTES est-elle toujours en activité ?

Oui, LES CHARMETTES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 mars 1984. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LES CHARMETTES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES CHARMETTES.

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