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LES CHARMETTES

Active
Siren482 077 732Société civile83160 LA VALETTE-DU-VARCréée le 22 avril 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions11 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

LES CHARMETTES est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 avril 2005, identifiée par le SIREN 482 077 732. Le siège social de l'entreprise se trouve 621 av Colonel Picot, 83160 La Valette-du-Var. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Elle est dirigée par NOELLE LIVON, autre.

Fiche d'identité de LES CHARMETTES

Dénomination
LES CHARMETTES
SIREN
482 077 732
SIRET (siège)
482 077 732 00022
N° TVA intracommunautaire
FR68482077732Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 482 077 732
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
22 avril 2005
Siège social
621 AV COLONEL PICOT, 83160, LA VALETTE-DU-VAR
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de LES CHARMETTES

Gestion, location de biens immobiliers et généralement toutes opérations se rattachant à l'objet social.

Finances de LES CHARMETTES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LES CHARMETTES

NL

NOELLE LIVON

Autre

TF

THOMAS FERRAND

Autre

LQ

LOIC QUEINNEC

Autre

Établissements de LES CHARMETTES

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 83160 LA VALETTE-DU-VARSiègeActif

    482 077 732 00022 · ouvert le 05 juin 2023 · NAF 6820A

  • 83100 TOULONFermé

    482 077 732 00014 · ouvert le 05 avril 2005 · NAF 6820A

Documents juridiques de LES CHARMETTES

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 août 2023

  • Acte

Dépôt du 22 avril 2005

  • Acte

Comptes annuels de LES CHARMETTES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LES CHARMETTES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LES CHARMETTES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES CHARMETTES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

11 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES CHARMETTES. Elles s'échelonnent de 1990 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LES CHARMETTES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LES CHARMETTES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon

    FERRAND Alain nom d'usage : FERRAND n'est plus gérant

  1. création

    Date d'effet : 22 avril 2005

Questions fréquentes sur LES CHARMETTES

Quel est le numéro SIREN de LES CHARMETTES ?

Le numéro SIREN de LES CHARMETTES est 482 077 732. Le SIRET de son siège social est 482 077 732 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68482077732.

Qui dirige LES CHARMETTES ?

LES CHARMETTES est dirigée par NOELLE LIVON, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LES CHARMETTES ?

Le siège social de LES CHARMETTES est situé 621 av Colonel Picot, 83160 La Valette-du-Var.

LES CHARMETTES est-elle toujours en activité ?

Oui, LES CHARMETTES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 avril 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LES CHARMETTES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES CHARMETTES.

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