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LES CHARMETTES

Active
Siren515 179 620SCI01210 FERNEY-VOLTAIRECréée le 07 octobre 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions11 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 515 179 620, LES CHARMETTES est une SCI créée le 7 octobre 2009. Son siège social est situé 13 Che du Levant, 01210 Ferney-Voltaire. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par DIANE DUPORT DE RIVOIRE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de LES CHARMETTES

Dénomination
LES CHARMETTES
SIREN
515 179 620
SIRET (siège)
515 179 620 00015
N° TVA intracommunautaire
FR42515179620Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 515 179 620
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
07 octobre 2009
Siège social
13 CHE DU LEVANT, 01210, FERNEY-VOLTAIRE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LES CHARMETTES

Détention et gestion civile d'un patrimoine immobilier à usage d'habitation. Acquisition, propriété, gestion et l'administration de tous biens et droits immobiliers.

Finances de LES CHARMETTES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LES CHARMETTES

DD

DIANE DUPORT DE RIVOIRE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 octobre 2009) · 17 ans

BM

BRUNO MICHEL

Autre

Depuis la création (07 octobre 2009) · 17 ans

Établissements de LES CHARMETTES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01210 FERNEY-VOLTAIRESiègeActif

    515 179 620 00015 · ouvert le 14 septembre 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de LES CHARMETTES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 octobre 2009

  • Acte

Comptes annuels de LES CHARMETTES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LES CHARMETTES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LES CHARMETTES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES CHARMETTES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

11 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES CHARMETTES. Elles s'échelonnent de 1990 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LES CHARMETTES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LES CHARMETTES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-10-07 · Début d'activité : 2009-09-14

  1. création

    Date d'effet : 07 octobre 2009

Questions fréquentes sur LES CHARMETTES

Quel est le numéro SIREN de LES CHARMETTES ?

Le numéro SIREN de LES CHARMETTES est 515 179 620. Le SIRET de son siège social est 515 179 620 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42515179620.

Qui dirige LES CHARMETTES ?

LES CHARMETTES est dirigée par DIANE DUPORT DE RIVOIRE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LES CHARMETTES ?

Le siège social de LES CHARMETTES est situé 13 Che du Levant, 01210 Ferney-Voltaire.

LES CHARMETTES est-elle toujours en activité ?

Oui, LES CHARMETTES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 octobre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LES CHARMETTES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES CHARMETTES.

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