Checkers

LES CHARMILLES

Active
Siren104 158 365Société civile93600 Aulnay-sous-BoisCréée le 24 avril 2026

4110D · Supports juridiques de programmes

Documents
Capital social
1,0 k€

LES CHARMILLES est une société civile immatriculée le 24 avril 2026 sous le numéro SIREN 104 158 365. Le siège social de l'entreprise se trouve 15 AV du 14 Juillet, 93600 Aulnay-sous-Bois. LES CHARMILLES relève du secteur supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). La direction est assurée par Arthur FERNANDES BRIGAS en qualité de gérant.

Fiche d'identité de LES CHARMILLES

Dénomination
LES CHARMILLES
SIREN
104 158 365
SIRET (siège)
104 158 365 00015
N° TVA intracommunautaire
FR83104158365Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 104 158 365
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 24 avril 2026
Forme juridique
Société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4110D - Supports juridiques de programmes
Date de création
24 avril 2026
Siège social
15 AV du 14 Juillet, 93600, Aulnay-sous-Bois
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LES CHARMILLES

L'achat, la construction d'un ou plusieurs immeubles en vue de leur vente en totalité ou par lots ou de leur location. Et généralement toutes opérations quelconques, mobilières, immobilières ou financières, se rapportant directement ou indirectement à l'objet social et susceptibles d'en faciliter la réalisation, dès lors qu'elles conservent un caractère civil et ne sont pas contraires aux dispositions des articles L. 211-1 et suivants du Code de la construction et de l'habitation. En vertu des dispositions de l'article L. 211-1 dudit code, les immeubles construits ne peuvent être attribués, en tout ou en partie, en jouissance ou en propriété, aux associés, en contrepartie de leurs apports, ceci à peine de nullité de l'attribution.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de LES CHARMILLES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LES CHARMILLES

A

ARTHUR PROMOTION

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 avril 2026) · moins d'un an

G

GROUPE DOMUS INVEST

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 avril 2026) · moins d'un an

AF

Arthur FERNANDES BRIGAS

Gérant

Depuis la création (24 avril 2026) · moins d'un an

CP

Carlos PINTO NETO FERREIRA

Gérant

Depuis la création (24 avril 2026) · moins d'un an

Établissements de LES CHARMILLES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 93600 Aulnay-sous-BoisSiègeActif

    104 158 365 00015 · ouvert le 09 avril 2026 · NAF 4110D

Documents juridiques de LES CHARMILLES

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 avril 2026

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du 23 avril 2026

  • Copie des statuts

Conformité de LES CHARMILLES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES CHARMILLES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

18 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES CHARMILLES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LES CHARMILLES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de LES CHARMILLES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2026-04-24 · Début d'activité : 2026-04-09

  1. création

    Date d'effet : 24 avril 2026

Questions fréquentes sur LES CHARMILLES

Quel est le numéro SIREN de LES CHARMILLES ?

Le numéro SIREN de LES CHARMILLES est 104 158 365. Le SIRET de son siège social est 104 158 365 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83104158365.

Qui dirige LES CHARMILLES ?

LES CHARMILLES est dirigée par Arthur FERNANDES BRIGAS, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LES CHARMILLES ?

Le siège social de LES CHARMILLES est situé 15 AV du 14 Juillet, 93600 Aulnay-sous-Bois.

LES CHARMILLES est-elle toujours en activité ?

Oui, LES CHARMILLES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 avril 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LES CHARMILLES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES CHARMILLES.