LES CHARMILLES
ActiveLES CHARMILLES est une SARL immatriculée le 1er avril 1988 sous le numéro SIREN 344 409 875. Son siège social est situé rue de la Liberation, 71100 Lux. L'entreprise déclare le code NAF 551A comme activité principale.
Fiche d'identité de LES CHARMILLES
INSEE- Dénomination
- LES CHARMILLES
- SIREN
- 344 409 875
- SIRET (siège)
- 344 409 875 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR90344409875Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 344 409 875
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 551A
- Date de création
- 01 avril 1988
- Siège social
- RUE DE LA LIBERATION, 71100, LUX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de LES CHARMILLES
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INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de LES CHARMILLES
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 71100 LUXSiègeFermé
344 409 875 00012 · ouvert le 01 avril 1988 · NAF 551A
Documents juridiques de LES CHARMILLES
INPIConformité de LES CHARMILLES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES CHARMILLES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
18 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES CHARMILLES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 25 juin 1997 · N° 95-10.349
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 mai 1997 · N° 95-42.929
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 février 1996 · N° 94-41.960
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 novembre 1994 · N° 91-42.129
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 juillet 1993 · N° 91-15.197
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 25 mars 1992 · N° 91-70.001
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 février 1991 · N° 89-11.247
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 novembre 1989 · N° 88-70.217
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LES CHARMILLES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LES CHARMILLES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 avril 1988
Questions fréquentes sur LES CHARMILLES
Quel est le numéro SIREN de LES CHARMILLES ?
Le numéro SIREN de LES CHARMILLES est 344 409 875. Le SIRET de son siège social est 344 409 875 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90344409875.
Où se situe le siège social de LES CHARMILLES ?
Le siège social de LES CHARMILLES est situé rue de la Liberation, 71100 Lux.
LES CHARMILLES est-elle toujours en activité ?
Oui, LES CHARMILLES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LES CHARMILLES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES CHARMILLES.
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