LES CHARMILLES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 183 k€
- Effectif
- Non publié
LES CHARMILLES est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 janvier 1998, identifiée par le SIREN 415 073 295. Son siège social est situé 2 All des Chataigniers, 87280 Limoges. Son activité principale relève du code NAF 6820A. PATRICK LEMAIRE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de LES CHARMILLES
INSEE- Dénomination
- LES CHARMILLES
- SIREN
- 415 073 295
- SIRET (siège)
- 415 073 295 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR51415073295Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 415 073 295
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 182 938,82 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 14 janvier 1998
- Siège social
- 2 ALL DES CHATAIGNIERS, 87280, LIMOGES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LES CHARMILLES
LA PROPRIETE PAR VOIE DE CONSTRUCTION OU D'ACQUISITION SOUS TOUTES SES FORMES D'IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS SITUES EN FRANCE OU A L'ETRANGER LA MISE EN VALEUR L'ADMINISTRATION ET L'EXPLOITATION DIRECTE PAR BAIL OU PAR TOUT AUTRE MOYEN DES IMMEUBLES APPARTENANT A LA SOCIETE TOTUES OPERATIONS DE GESTION DE PATRIMOINE
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Finances de LES CHARMILLES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LES CHARMILLES
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (14 janvier 1998) · 28 ans
Établissements de LES CHARMILLES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 87280 LIMOGESSiègeActif
415 073 295 00016 · ouvert le 23 décembre 1997 · NAF 6820A
Documents juridiques de LES CHARMILLES
INPIComptes annuels de LES CHARMILLES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LES CHARMILLES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LES CHARMILLES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES CHARMILLES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
18 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES CHARMILLES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 24 juin 1998 · N° 96-12.965
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Décision du 25 juin 1997 · N° 95-10.349
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 mai 1997 · N° 95-42.929
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 février 1996 · N° 94-41.960
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 novembre 1994 · N° 91-42.129
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 juillet 1993 · N° 91-15.197
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 25 mars 1992 · N° 91-70.001
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 février 1991 · N° 89-11.247
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 novembre 1989 · N° 88-70.217
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LES CHARMILLES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LES CHARMILLES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES
modification du Gérant Lemaitre, Dominique Alain Roland ; modification du Gérant Associé indéfiniment responsable Lemaitre, Patrick Roland Michel
- création
Date d'effet : 14 janvier 1998
Questions fréquentes sur LES CHARMILLES
Quel est le numéro SIREN de LES CHARMILLES ?
Le numéro SIREN de LES CHARMILLES est 415 073 295. Le SIRET de son siège social est 415 073 295 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51415073295.
Qui dirige LES CHARMILLES ?
LES CHARMILLES est dirigée par PATRICK LEMAIRE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LES CHARMILLES ?
Le siège social de LES CHARMILLES est situé 2 All des Chataigniers, 87280 Limoges.
LES CHARMILLES est-elle toujours en activité ?
Oui, LES CHARMILLES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 janvier 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LES CHARMILLES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES CHARMILLES.
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