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Les Charmilles

Active
Siren952 996 510SCI10000 TroyesCréée le 13 juin 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions18 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
126 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 952 996 510, Les Charmilles est une SCI créée le 13 juin 2023. Le siège social de l'entreprise se trouve 44-46 rue de la monnaie 44-46 rue de la monnaie, 10 000 Troyes, 10000 Troyes. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par Catherine Jobard en qualité de gérant.

Fiche d'identité de Les Charmilles

Dénomination
Les Charmilles
SIREN
952 996 510
SIRET (siège)
952 996 510 00014
N° TVA intracommunautaire
FR96952996510Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 952 996 510
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
126 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
13 juin 2023
Siège social
44-46 rue de la monnaie 44-46 rue de la monnaie, 10 000 Troyes, 10000, Troyes
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de Les Charmilles

En France comme à l'étranger Acquisition, bail, conservation, administration, gestion, location de tout terrain et immeuble construit ou en cours Réfection, rénovation, réhabilitation, transformation, amélioration, installation nouvelle Mise à disposition à titre gratuit ou non de biens et droits immobiliers appartenant à la Société à un des associés Octroi, exclusivement dans l'intérêt social, à titre accessoire et exceptionnel: -garanties pour la réalisation d'opérations conformes au présent objet civil et pour son développement -inscription hypothécaire pour garantir les prêts consentis à chacun des associés pour être apportés à la société en perspective de la réalisation de l'objet défini Opération financière, im/mobilière in/directement rattachée à cet objet social, n'affectant pas le caractère civil de la Société

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Finances de Les Charmilles

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de Les Charmilles

CJ

Catherine Jobard

Gérant

Depuis la création (13 juin 2023) · 3 ans

RC

Raphael Charmont

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 juin 2023) · 3 ans

TC

Thibaud Charmont

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 juin 2023) · 3 ans

TC

Théophile Charmont

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 juin 2023) · 3 ans

PC

Philippe Charmont

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 juin 2023) · 3 ans

Établissements de Les Charmilles

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 10000 TroyesSiègeActif

    952 996 510 00014 · ouvert le 05 mai 2023 · NAF 6820B

Documents juridiques de Les Charmilles

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 mai 2023

  • Acte

Comptes annuels de Les Charmilles

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour Les Charmilles. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de Les Charmilles

Aucune procédure collective n'a été publiée pour Les Charmilles. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

18 décisions de justice publiées en open data mentionnent Les Charmilles. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de Les Charmilles n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de Les Charmilles

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Troyes

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-06-13 · Début d'activité : 2023-05-05

  1. création

    Date d'effet : 13 juin 2023

Questions fréquentes sur Les Charmilles

Quel est le numéro SIREN de Les Charmilles ?

Le numéro SIREN de Les Charmilles est 952 996 510. Le SIRET de son siège social est 952 996 510 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96952996510.

Qui dirige Les Charmilles ?

Les Charmilles est dirigée par Catherine Jobard, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de Les Charmilles ?

Le siège social de Les Charmilles est situé 44-46 rue de la monnaie 44-46 rue de la monnaie, 10 000 Troyes, 10000 Troyes.

Les Charmilles est-elle toujours en activité ?

Oui, Les Charmilles est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 juin 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

Les Charmilles est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour Les Charmilles.

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