LES CHARMOTTES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
LES CHARMOTTES est une SCI immatriculée le 4 mars 1981 sous le numéro SIREN 316 970 300. Elle est domiciliée Rte de Vienne, 38670 Chasse-sur-Rhone. Son activité principale relève du code NAF 6820B. PIERRE BONI exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de LES CHARMOTTES
INSEE- Dénomination
- LES CHARMOTTES
- SIREN
- 316 970 300
- SIRET (siège)
- 316 970 300 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR27316970300Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 316 970 300
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 04 mars 1981
- Siège social
- RTE DE VIENNE, 38670, CHASSE-SUR-RHONE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LES CHARMOTTES
Acquisition, propriété, gestion administrative de tous biens immobiliers
Finances de LES CHARMOTTES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LES CHARMOTTES
INSEEÉtablissements de LES CHARMOTTES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 38670 CHASSE-SUR-RHONESiègeActif
316 970 300 00026 · ouvert le 01 janvier 1981 · NAF 6820B
Documents juridiques de LES CHARMOTTES
INPIComptes annuels de LES CHARMOTTES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LES CHARMOTTES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LES CHARMOTTES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES CHARMOTTES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne LES CHARMOTTES. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 24 février 2026 · N° 25/00408
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LES CHARMOTTES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LES CHARMOTTES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
BONI Jean-Claude Jacques Paul nom d'usage : BONI devient gérant
- création
Date d'effet : 04 mars 1981
Questions fréquentes sur LES CHARMOTTES
Quel est le numéro SIREN de LES CHARMOTTES ?
Le numéro SIREN de LES CHARMOTTES est 316 970 300. Le SIRET de son siège social est 316 970 300 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27316970300.
Qui dirige LES CHARMOTTES ?
LES CHARMOTTES est dirigée par PIERRE BONI, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LES CHARMOTTES ?
Le siège social de LES CHARMOTTES est situé Rte de Vienne, 38670 Chasse-sur-Rhone.
LES CHARMOTTES est-elle toujours en activité ?
Oui, LES CHARMOTTES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 mars 1981. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LES CHARMOTTES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES CHARMOTTES.
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