LES CHARMOTTES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 114 k€
- Effectif
- Non publié
LES CHARMOTTES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 juin 2011, identifiée par le SIREN 533 181 657. Elle est domiciliée 31 Imp de la Closeraie, 74380 Bonne. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par SERGE DOUEST en qualité de gérant.
Fiche d'identité de LES CHARMOTTES
INSEE- Dénomination
- LES CHARMOTTES
- SIREN
- 533 181 657
- SIRET (siège)
- 533 181 657 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR45533181657Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 533 181 657
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 113 505 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 28 juin 2011
- Siège social
- 31 IMP DE LA CLOSERAIE, 74380, BONNE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de LES CHARMOTTES
Acquisition par voie d'achat ou d'apport, propriété, mise en valeur, transformation, construction, aménagement, administration et la location
Finances de LES CHARMOTTES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LES CHARMOTTES
INSEEÉtablissements de LES CHARMOTTES
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 74380 BONNESiègeActif
533 181 657 00024 · ouvert le 13 mai 2011 · NAF 6820B
- 74100 ANNEMASSEFermé
533 181 657 00016 · ouvert le 13 mai 2011 · NAF 6820B
Documents juridiques de LES CHARMOTTES
INPIComptes annuels de LES CHARMOTTES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LES CHARMOTTES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LES CHARMOTTES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES CHARMOTTES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne LES CHARMOTTES. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 24 février 2026 · N° 25/00408
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LES CHARMOTTES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LES CHARMOTTES
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-06-28 · Début d'activité : 2011-05-13
- création
Date d'effet : 28 juin 2011
Questions fréquentes sur LES CHARMOTTES
Quel est le numéro SIREN de LES CHARMOTTES ?
Le numéro SIREN de LES CHARMOTTES est 533 181 657. Le SIRET de son siège social est 533 181 657 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45533181657.
Qui dirige LES CHARMOTTES ?
LES CHARMOTTES est dirigée par SERGE DOUEST, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LES CHARMOTTES ?
Le siège social de LES CHARMOTTES est situé 31 Imp de la Closeraie, 74380 Bonne.
LES CHARMOTTES est-elle toujours en activité ?
Oui, LES CHARMOTTES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 juin 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LES CHARMOTTES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES CHARMOTTES.
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