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LES CHARRIERES

Active
Siren833 237 936SCI25330 ETERNOZCréée le 10 novembre 2017

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
1,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 833 237 936, LES CHARRIERES est une SCI créée le 10 novembre 2017. Son siège social est situé 3 Che des Combes, 25330 Eternoz. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par JEAN SAULNIER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de LES CHARRIERES

Dénomination
LES CHARRIERES
SIREN
833 237 936
SIRET (siège)
833 237 936 00012
N° TVA intracommunautaire
FR55833237936Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 833 237 936
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
10 novembre 2017
Siège social
3 CHE DES COMBES, 25330, ETERNOZ
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LES CHARRIERES

Acquisition et gestion de son patrimoine immobilier

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Finances de LES CHARRIERES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de LES CHARRIERES

JS

JEAN SAULNIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 novembre 2017) · 9 ans

AS

ANNE SAULNIER

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 novembre 2017) · 9 ans

Établissements de LES CHARRIERES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25330 ETERNOZSiègeActif

    833 237 936 00012 · ouvert le 19 octobre 2017 · NAF 6820B

Documents juridiques de LES CHARRIERES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 novembre 2017

  • Acte

Conformité de LES CHARRIERES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES CHARRIERES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES CHARRIERES. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LES CHARRIERES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de LES CHARRIERES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-11-10 · Début d'activité : 2017-10-19

  1. création

    Date d'effet : 10 novembre 2017

Questions fréquentes sur LES CHARRIERES

Quel est le numéro SIREN de LES CHARRIERES ?

Le numéro SIREN de LES CHARRIERES est 833 237 936. Le SIRET de son siège social est 833 237 936 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55833237936.

Qui dirige LES CHARRIERES ?

LES CHARRIERES est dirigée par JEAN SAULNIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LES CHARRIERES ?

Le siège social de LES CHARRIERES est situé 3 Che des Combes, 25330 Eternoz.

LES CHARRIERES est-elle toujours en activité ?

Oui, LES CHARRIERES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 novembre 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LES CHARRIERES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES CHARRIERES.

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