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SCI SAINT NICOLAS

Active
Siren378 582 274SCI25330 ETERNOZCréée le 12 juillet 1990
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions149 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
38,7 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 378 582 274, SCI SAINT NICOLAS est une SCI créée le 12 juillet 1990. Elle est domiciliée à Eternoz (25330). Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par SEBASTIEN MOLAS en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI SAINT NICOLAS

Dénomination
SCI SAINT NICOLAS
SIREN
378 582 274
SIRET (siège)
378 582 274 00015
N° TVA intracommunautaire
FR24378582274Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 378 582 274
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
38 722,05 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
12 juillet 1990
Siège social
, 25330, ETERNOZ
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de SCI SAINT NICOLAS

l'acquisition, la gestion, l'entretien et la mise en valeur par tous moyens de tout immeuble sis en France.

Finances de SCI SAINT NICOLAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SAINT NICOLAS

CC

CHRISTIANE CALLIER

Associé indéfiniment responsable

LC

LAURE CALLIER

Associé indéfiniment responsable

PM

PIERRE MOLAS

Associé indéfiniment responsable

SM

SEBASTIEN MOLAS

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis août 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 23 août 2017

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI SAINT NICOLAS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25330 ETERNOZSiègeActif

    378 582 274 00015 · ouvert le 18 juin 1990 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI SAINT NICOLAS

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 février 2018

  • Acte

Dépôt du 08 août 2017

  • Acte

Dépôt du 13 novembre 2001

  • Acte

Comptes annuels de SCI SAINT NICOLAS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SAINT NICOLAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SAINT NICOLAS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAINT NICOLAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

149 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SAINT NICOLAS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SAINT NICOLAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SAINT NICOLAS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : MOLAS Sébastien

  1. création

    Date d'effet : 12 juillet 1990

Questions fréquentes sur SCI SAINT NICOLAS

Quel est le numéro SIREN de SCI SAINT NICOLAS ?

Le numéro SIREN de SCI SAINT NICOLAS est 378 582 274. Le SIRET de son siège social est 378 582 274 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24378582274.

Qui dirige SCI SAINT NICOLAS ?

SCI SAINT NICOLAS est dirigée par SEBASTIEN MOLAS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SAINT NICOLAS ?

Le siège social de SCI SAINT NICOLAS est situé 25330 Eternoz.

SCI SAINT NICOLAS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SAINT NICOLAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 juillet 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SAINT NICOLAS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAINT NICOLAS.

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