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LES CHARTREUX

Active
Siren500 698 238SCI84000 AVIGNONCréée le 23 octobre 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions9 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
765 k€
Effectif
Non publié

LES CHARTREUX est une SCI immatriculée le 23 octobre 2007 sous le numéro SIREN 500 698 238. Son siège social est situé 4 rue Moliere, 84000 Avignon. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par REGIS DELAYE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de LES CHARTREUX

Dénomination
LES CHARTREUX
SIREN
500 698 238
SIRET (siège)
500 698 238 00028
N° TVA intracommunautaire
FR62500698238Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 500 698 238
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
765 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
23 octobre 2007
Siège social
4 RUE MOLIERE, 84000, AVIGNON
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de LES CHARTREUX

ACQUISITION GESTION ADMINISTRATION MISE EN VALEUR DE TOUS BIENS IMMOBILIERS.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de LES CHARTREUX

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LES CHARTREUX

RD

REGIS DELAYE

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis janvier 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 24 janvier 2020

CG

CORINE GILIBERT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de LES CHARTREUX

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 84000 AVIGNONSiègeActif

    500 698 238 00028 · ouvert le 22 octobre 2007 · NAF 6820B

  • 84000 AVIGNONFermé

    500 698 238 00010 · ouvert le 22 octobre 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de LES CHARTREUX

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 janvier 2020

  • Acte

Dépôt du 15 décembre 2015

  • Acte

Dépôt du 23 octobre 2007

  • Acte

Comptes annuels de LES CHARTREUX

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LES CHARTREUX. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LES CHARTREUX

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES CHARTREUX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

9 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES CHARTREUX. Elles s'échelonnent de 1994 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LES CHARTREUX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LES CHARTREUX

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : DELAYE Régis ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : DELAYE Corine

  1. création

    Date d'effet : 23 octobre 2007

Questions fréquentes sur LES CHARTREUX

Quel est le numéro SIREN de LES CHARTREUX ?

Le numéro SIREN de LES CHARTREUX est 500 698 238. Le SIRET de son siège social est 500 698 238 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62500698238.

Qui dirige LES CHARTREUX ?

LES CHARTREUX est dirigée par REGIS DELAYE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LES CHARTREUX ?

Le siège social de LES CHARTREUX est situé 4 rue Moliere, 84000 Avignon.

LES CHARTREUX est-elle toujours en activité ?

Oui, LES CHARTREUX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 octobre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LES CHARTREUX est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES CHARTREUX.

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