LES CHASSIS N7
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,6 k€
LES CHASSIS N7 est une SCI immatriculée le 31 décembre 2013 sous le numéro SIREN 799 401 260. Le siège social de l'entreprise se trouve 85 Rte du Barrage za de la Roche Noire, 07400 Rochemaure. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par SYLVIE BROC, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de LES CHASSIS N7
INSEE- Dénomination
- LES CHASSIS N7
- SIREN
- 799 401 260
- SIRET (siège)
- 799 401 260 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR42799401260Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 799 401 260
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 600 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 31 décembre 2013
- Siège social
- 85 RTE DU BARRAGE ZA DE LA ROCHE NOIRE, 07400, ROCHEMAURE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LES CHASSIS N7
L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers.
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de LES CHASSIS N7
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LES CHASSIS N7
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (1)
Aurélien nom d'usage : CHEZEAU. Gérant : BROC Sylvie nom d'usage : POUDEVIGNE CHEZEAU
Gérant · de décembre 2013 à octobre 2015
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de LES CHASSIS N7
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 07400 ROCHEMAURESiègeActif
799 401 260 00010 · ouvert le 11 décembre 2013 · NAF 6820B
Documents juridiques de LES CHASSIS N7
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de LES CHASSIS N7
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES CHASSIS N7. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant LES CHASSIS N7 n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LES CHASSIS N7 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LES CHASSIS N7
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS
CHEZEAU Aurélien nom d'usage : CHEZEAU n'est plus gérant.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-12-11
- création
Date d'effet : 31 décembre 2013
Questions fréquentes sur LES CHASSIS N7
Quel est le numéro SIREN de LES CHASSIS N7 ?
Le numéro SIREN de LES CHASSIS N7 est 799 401 260. Le SIRET de son siège social est 799 401 260 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42799401260.
Qui dirige LES CHASSIS N7 ?
LES CHASSIS N7 est dirigée par SYLVIE BROC, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LES CHASSIS N7 ?
Le siège social de LES CHASSIS N7 est situé 85 Rte du Barrage za de la Roche Noire, 07400 Rochemaure.
LES CHASSIS N7 est-elle toujours en activité ?
Oui, LES CHASSIS N7 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 décembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LES CHASSIS N7 est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES CHASSIS N7.
Entreprises similaires
Même activité (location de terrains et d'autres biens immobiliers) à Rochemaure