LES CHATAIGNIERS
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 1,0 k€
LES CHATAIGNIERS est une société civile immatriculée le 22 juillet 2003 sous le numéro SIREN 449 410 232. Elle est domiciliée Qua Marion, 26210 Lens-Lestang. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par LAURE BRUN, autre.
Fiche d'identité de LES CHATAIGNIERS
INSEE- Dénomination
- LES CHATAIGNIERS
- SIREN
- 449 410 232
- SIRET (siège)
- 449 410 232 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR63449410232Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 449 410 232
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 22 juillet 2003
- Siège social
- QUA MARION, 26210, LENS-LESTANG
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LES CHATAIGNIERS
ACQUISITION, ADMINISTRATION, GESTION DE TOUS IMMEUBLES, NOTAMMENT D'UN IMMEUBLE SIS A 26210 LENS LESTANG
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Finances de LES CHATAIGNIERS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LES CHATAIGNIERS
INSEEÉtablissements de LES CHATAIGNIERS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 26210 LENS-LESTANGSiègeActif
449 410 232 00010 · ouvert le 26 juin 2003 · NAF 6820A
Documents juridiques de LES CHATAIGNIERS
INPIConformité de LES CHATAIGNIERS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES CHATAIGNIERS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES CHATAIGNIERS. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
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Décision du 07 février 2023 · N° 22/00871
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Décision du 06 octobre 2022 · N° 19/04162
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Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 06 septembre 2022 · N° 19/03444
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 23 juin 2022 · N° 20/06917
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 15e Chambre A
Décision du 08 novembre 2018 · N° 18/05124
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 19 juin 1996 · N° 96-60.150
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LES CHATAIGNIERS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LES CHATAIGNIERS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 22 juillet 2003
Questions fréquentes sur LES CHATAIGNIERS
Quel est le numéro SIREN de LES CHATAIGNIERS ?
Le numéro SIREN de LES CHATAIGNIERS est 449 410 232. Le SIRET de son siège social est 449 410 232 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63449410232.
Qui dirige LES CHATAIGNIERS ?
LES CHATAIGNIERS est dirigée par LAURE BRUN, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LES CHATAIGNIERS ?
Le siège social de LES CHATAIGNIERS est situé Qua Marion, 26210 Lens-Lestang.
LES CHATAIGNIERS est-elle toujours en activité ?
Oui, LES CHATAIGNIERS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 juillet 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LES CHATAIGNIERS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES CHATAIGNIERS.
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