LES CHATAIGNIERS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
LES CHATAIGNIERS est une société civile immatriculée le 5 novembre 2010 sous le numéro SIREN 528 148 133. Elle est domiciliée 82 CHE DU PERON Les Abrets, 38490 Les Abrets-en-Dauphine. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par MIKAEL DABABI, gérant.
Fiche d'identité de LES CHATAIGNIERS
INSEE- Dénomination
- LES CHATAIGNIERS
- SIREN
- 528 148 133
- SIRET (siège)
- 528 148 133 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR45528148133Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 528 148 133
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 05 novembre 2010
- Siège social
- 82 CHE DU PERON Les Abrets, 38490, LES ABRETS-EN-DAUPHINE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LES CHATAIGNIERS
Propriété de tous immeubles et droits immobiliers ainsi que tous droits pouvant constituer l'accessoire.
Finances de LES CHATAIGNIERS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LES CHATAIGNIERS
INSEEÉtablissements de LES CHATAIGNIERS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 38490 LES ABRETS-EN-DAUPHINESiègeActif
528 148 133 00010 · ouvert le 15 octobre 2010 · NAF 6820B
Documents juridiques de LES CHATAIGNIERS
INPIComptes annuels de LES CHATAIGNIERS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LES CHATAIGNIERS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LES CHATAIGNIERS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES CHATAIGNIERS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES CHATAIGNIERS. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 9ème chambre
Décision du 26 février 2026 · N° 2026L00184
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 23 janvier 2026 · N° 25/00017
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 13 janvier 2026 · N° 25/00382
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 13 janvier 2026 · N° 25/01778
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, lUNDI
Décision du 10 novembre 2025 · N° 2025L00750
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 11 septembre 2025 · N° 24-12.025
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE ÉCONOMIQUE
Décision du 07 février 2023 · N° 22/00871
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 2 A
Décision du 06 octobre 2022 · N° 19/04162
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 06 septembre 2022 · N° 19/03444
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 23 juin 2022 · N° 20/06917
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 15e Chambre A
Décision du 08 novembre 2018 · N° 18/05124
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 19 juin 1996 · N° 96-60.150
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LES CHATAIGNIERS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LES CHATAIGNIERS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-10-15
- création
Date d'effet : 05 novembre 2010
Questions fréquentes sur LES CHATAIGNIERS
Quel est le numéro SIREN de LES CHATAIGNIERS ?
Le numéro SIREN de LES CHATAIGNIERS est 528 148 133. Le SIRET de son siège social est 528 148 133 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45528148133.
Qui dirige LES CHATAIGNIERS ?
LES CHATAIGNIERS est dirigée par MIKAEL DABABI, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LES CHATAIGNIERS ?
Le siège social de LES CHATAIGNIERS est situé 82 CHE DU PERON Les Abrets, 38490 Les Abrets-en-Dauphine.
LES CHATAIGNIERS est-elle toujours en activité ?
Oui, LES CHATAIGNIERS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 novembre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LES CHATAIGNIERS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES CHATAIGNIERS.
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