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LES CHATAIGNIERS

Active
Siren807 745 799SCI39220 LES ROUSSESCréée le 13 novembre 2014

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions12 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
1,0 k€

LES CHATAIGNIERS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 novembre 2014, identifiée par le SIREN 807 745 799. Le siège social de l'entreprise se trouve 23 Imp des Sorbiers, 39220 Les Rousses. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). PASCALE LASSAUZAY exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de LES CHATAIGNIERS

Dénomination
LES CHATAIGNIERS
SIREN
807 745 799
SIRET (siège)
807 745 799 00013
N° TVA intracommunautaire
FR93807745799Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 807 745 799
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
13 novembre 2014
Siège social
23 IMP DES SORBIERS, 39220, LES ROUSSES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LES CHATAIGNIERS

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Finances de LES CHATAIGNIERS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de LES CHATAIGNIERS

PL

PASCALE LASSAUZAY

Gérant

Depuis la création (13 novembre 2014) · 11 ans

FL

FABIENNE LASSAUZAY

Autre

Depuis la création (13 novembre 2014) · 11 ans

Établissements de LES CHATAIGNIERS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 39220 LES ROUSSESSiègeActif

    807 745 799 00013 · ouvert le 18 octobre 2014 · NAF 6820B

Documents juridiques de LES CHATAIGNIERS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 novembre 2014

  • Acte

Conformité de LES CHATAIGNIERS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES CHATAIGNIERS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

12 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES CHATAIGNIERS. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LES CHATAIGNIERS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de LES CHATAIGNIERS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-10-18

  1. création

    Date d'effet : 13 novembre 2014

Questions fréquentes sur LES CHATAIGNIERS

Quel est le numéro SIREN de LES CHATAIGNIERS ?

Le numéro SIREN de LES CHATAIGNIERS est 807 745 799. Le SIRET de son siège social est 807 745 799 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93807745799.

Qui dirige LES CHATAIGNIERS ?

LES CHATAIGNIERS est dirigée par PASCALE LASSAUZAY, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LES CHATAIGNIERS ?

Le siège social de LES CHATAIGNIERS est situé 23 Imp des Sorbiers, 39220 Les Rousses.

LES CHATAIGNIERS est-elle toujours en activité ?

Oui, LES CHATAIGNIERS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 novembre 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LES CHATAIGNIERS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES CHATAIGNIERS.

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