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LES CHATAIGNIERS

Active
Siren822 611 398SCI10120 SAINT-POUANGECréée le 19 septembre 2016

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions12 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
5,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 822 611 398, LES CHATAIGNIERS est une SCI créée le 19 septembre 2016. Son siège social est situé 1 Che de Neuville, 10120 Saint-Pouange. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). DOMINIQUE MAYEUR exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de LES CHATAIGNIERS

Dénomination
LES CHATAIGNIERS
SIREN
822 611 398
SIRET (siège)
822 611 398 00014
N° TVA intracommunautaire
FR73822611398Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 822 611 398
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
19 septembre 2016
Siège social
1 CHE DE NEUVILLE, 10120, SAINT-POUANGE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LES CHATAIGNIERS

Acquisition, gestion, construction, exploitation par location ou autre sauf location en meublé de tous biens ou droits immobilier.

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Finances de LES CHATAIGNIERS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de LES CHATAIGNIERS

DM

DOMINIQUE MAYEUR

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 septembre 2016) · 10 ans

CN

CORINNE NOLIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 septembre 2016) · 10 ans

Établissements de LES CHATAIGNIERS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 10120 SAINT-POUANGESiègeActif

    822 611 398 00014 · ouvert le 26 août 2016 · NAF 6820B

Documents juridiques de LES CHATAIGNIERS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 septembre 2016

  • Acte

Dépôt du 19 septembre 2016

  • Acte

Conformité de LES CHATAIGNIERS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES CHATAIGNIERS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

12 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES CHATAIGNIERS. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LES CHATAIGNIERS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de LES CHATAIGNIERS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-09-19 · Début d'activité : 2016-08-26

  1. création

    Date d'effet : 19 septembre 2016

Questions fréquentes sur LES CHATAIGNIERS

Quel est le numéro SIREN de LES CHATAIGNIERS ?

Le numéro SIREN de LES CHATAIGNIERS est 822 611 398. Le SIRET de son siège social est 822 611 398 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73822611398.

Qui dirige LES CHATAIGNIERS ?

LES CHATAIGNIERS est dirigée par DOMINIQUE MAYEUR, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LES CHATAIGNIERS ?

Le siège social de LES CHATAIGNIERS est situé 1 Che de Neuville, 10120 Saint-Pouange.

LES CHATAIGNIERS est-elle toujours en activité ?

Oui, LES CHATAIGNIERS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 septembre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LES CHATAIGNIERS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES CHATAIGNIERS.

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