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SCI CDMA

Active
Siren482 882 453SCI10120 SAINT-POUANGECréée le 16 juin 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,0 k€
Effectif
Non publié

SCI CDMA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 juin 2005, identifiée par le SIREN 482 882 453. Son siège social est situé 1 Che de Neuville Chez Mayeur Dominique, 10120 Saint-Pouange. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par DOMINIQUE MAYEUR, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI CDMA

Dénomination
SCI CDMA
SIREN
482 882 453
SIRET (siège)
482 882 453 00012
N° TVA intracommunautaire
FR95482882453Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 482 882 453
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
16 juin 2005
Siège social
1 CHE DE NEUVILLE CHEZ MAYEUR DOMINIQUE, 10120, SAINT-POUANGE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CDMA

LA CONSTRUCTION, L'ACQUISITION, L'ADMINISTRATION ET LA GESTION PAR LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES ET BIENS IMMOBILIERS, ET NOTAMMENT D'UN IMMEUBLE

Finances de SCI CDMA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CDMA

DM

DOMINIQUE MAYEUR

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 juin 2005) · 21 ans

CN

CORINNE NOLIN

Autre

Depuis la création (16 juin 2005) · 21 ans

Établissements de SCI CDMA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 10120 SAINT-POUANGESiègeActif

    482 882 453 00012 · ouvert le 01 juin 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CDMA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 juin 2005

  • Acte

Comptes annuels de SCI CDMA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CDMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CDMA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CDMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI CDMA. Elle date de 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CDMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CDMA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 16 juin 2005

Questions fréquentes sur SCI CDMA

Quel est le numéro SIREN de SCI CDMA ?

Le numéro SIREN de SCI CDMA est 482 882 453. Le SIRET de son siège social est 482 882 453 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95482882453.

Qui dirige SCI CDMA ?

SCI CDMA est dirigée par DOMINIQUE MAYEUR, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CDMA ?

Le siège social de SCI CDMA est situé 1 Che de Neuville Chez Mayeur Dominique, 10120 Saint-Pouange.

SCI CDMA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CDMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 juin 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CDMA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CDMA.

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