LES CHÂTAIGNIERS
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 995 345 444, LES CHÂTAIGNIERS est une SCI créée le 23 décembre 2025. Elle est domiciliée 164 RUE des Chataigners Résidence Aur Immo, 83700 Saint-Raphaël. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par Gratien POUZOL en qualité de gérant.
Fiche d'identité de LES CHÂTAIGNIERS
INSEE- Dénomination
- LES CHÂTAIGNIERS
- SIREN
- 995 345 444
- SIRET (siège)
- 995 345 444 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR81995345444Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 995 345 444
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 23 décembre 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 23 décembre 2025
- Siège social
- 164 RUE des Chataigners Résidence Aur Immo, 83700, Saint-Raphaël
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de LES CHÂTAIGNIERS
L'acquisition, l'administration, la vente et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers, bâtis et non bâtis, la restauration et la construction de tous immeubles.
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Finances de LES CHÂTAIGNIERS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LES CHÂTAIGNIERS
INSEEGRATIEN PLOMBERIE
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (23 décembre 2025) · moins d'un an
E.C2.P
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (23 décembre 2025) · moins d'un an
Établissements de LES CHÂTAIGNIERS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 83700 Saint-RaphaëlSiègeActif
995 345 444 00013 · ouvert le 17 décembre 2025 · NAF 6820B
Documents juridiques de LES CHÂTAIGNIERS
INPIConformité de LES CHÂTAIGNIERS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES CHÂTAIGNIERS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES CHÂTAIGNIERS. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 9ème chambre
Décision du 26 février 2026 · N° 2026L00184
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 23 janvier 2026 · N° 25/00017
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 13 janvier 2026 · N° 25/00382
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 13 janvier 2026 · N° 25/01778
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, lUNDI
Décision du 10 novembre 2025 · N° 2025L00750
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 11 septembre 2025 · N° 24-12.025
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE ÉCONOMIQUE
Décision du 07 février 2023 · N° 22/00871
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 2 A
Décision du 06 octobre 2022 · N° 19/04162
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 06 septembre 2022 · N° 19/03444
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 23 juin 2022 · N° 20/06917
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 15e Chambre A
Décision du 08 novembre 2018 · N° 18/05124
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 19 juin 1996 · N° 96-60.150
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LES CHÂTAIGNIERS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LES CHÂTAIGNIERS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Fréjus
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-12-23 · Début d'activité : 2025-12-17
- création
Date d'effet : 23 décembre 2025
Questions fréquentes sur LES CHÂTAIGNIERS
Quel est le numéro SIREN de LES CHÂTAIGNIERS ?
Le numéro SIREN de LES CHÂTAIGNIERS est 995 345 444. Le SIRET de son siège social est 995 345 444 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81995345444.
Qui dirige LES CHÂTAIGNIERS ?
LES CHÂTAIGNIERS est dirigée par Gratien POUZOL, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LES CHÂTAIGNIERS ?
Le siège social de LES CHÂTAIGNIERS est situé 164 RUE des Chataigners Résidence Aur Immo, 83700 Saint-Raphaël.
LES CHÂTAIGNIERS est-elle toujours en activité ?
Oui, LES CHÂTAIGNIERS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 décembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LES CHÂTAIGNIERS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES CHÂTAIGNIERS.
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