LES CHATEAUX
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 1,2 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 484 498 977, LES CHATEAUX est une société civile créée le 6 octobre 2005. Elle est domiciliée 7 Res des Chateaux, 95450 Ableiges. LES CHATEAUX relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). BRUNO CONSEIL exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de LES CHATEAUX
INSEE- Dénomination
- LES CHATEAUX
- SIREN
- 484 498 977
- SIRET (siège)
- 484 498 977 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR55484498977Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 484 498 977
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 200 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 06 octobre 2005
- Siège social
- 7 RES DES CHATEAUX, 95450, ABLEIGES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LES CHATEAUX
l acquisition la gestion l administration et l exploitation par bail location ou autrement de tous immeubles batis ou non batis dont la societe pourrait devenir proprietaire par voie d acquisition d apport d echange ou autrement
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Finances de LES CHATEAUX
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LES CHATEAUX
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (06 octobre 2005) · 21 ans
Établissements de LES CHATEAUX
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 95450 ABLEIGESSiègeActif
484 498 977 00012 · ouvert le 17 septembre 2005 · NAF 6820A
Documents juridiques de LES CHATEAUX
INPIConformité de LES CHATEAUX
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES CHATEAUX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES CHATEAUX. Elles s'échelonnent de 1990 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, chambre 02
Décision du 22 juillet 2025 · N° 24/01042
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, chambre 02
Décision du 15 octobre 2024 · N° 22/03655
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 décembre 1990 · N° 89-16.133
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LES CHATEAUX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LES CHATEAUX
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 06 octobre 2005
Questions fréquentes sur LES CHATEAUX
Quel est le numéro SIREN de LES CHATEAUX ?
Le numéro SIREN de LES CHATEAUX est 484 498 977. Le SIRET de son siège social est 484 498 977 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55484498977.
Qui dirige LES CHATEAUX ?
LES CHATEAUX est dirigée par BRUNO CONSEIL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LES CHATEAUX ?
Le siège social de LES CHATEAUX est situé 7 Res des Chateaux, 95450 Ableiges.
LES CHATEAUX est-elle toujours en activité ?
Oui, LES CHATEAUX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 octobre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LES CHATEAUX est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES CHATEAUX.
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