LES CHATONS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 840 664 551, LES CHATONS est une SCI créée le 29 juin 2018. Son siège social est situé 14 rue des Granges, 70100 Arc-les-Gray. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par SOPHIE MAILLARD, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de LES CHATONS
INSEE- Dénomination
- LES CHATONS
- SIREN
- 840 664 551
- SIRET (siège)
- 840 664 551 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR67840664551Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 840 664 551
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 29 juin 2018
- Siège social
- 14 RUE DES GRANGES, 70100, ARC-LES-GRAY
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de LES CHATONS
Acquisition et la gestion à titre civil de biens immobiliers, la rénovation, la réhabilitation de locaux anciens. La réalisation de travaux de transformation, amélioration.
Finances de LES CHATONS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LES CHATONS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (29 juin 2018) · 8 ans
Établissements de LES CHATONS
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 70100 ARC-LES-GRAYSiègeActif
840 664 551 00024 · ouvert le 18 juin 2018 · NAF 6820B
- 70100 GRAYFermé
840 664 551 00016 · ouvert le 18 juin 2018 · NAF 6820B
Documents juridiques de LES CHATONS
INPIComptes annuels de LES CHATONS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LES CHATONS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LES CHATONS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES CHATONS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES CHATONS. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 05 mars 2026 · N° 24-15.820
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 20 mars 2025 · N° 24/00326
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 20 mars 2025 · N° 24/00327
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 03 décembre 2024 · N° 24/01246
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 26 février 2024 · N° 22/00390
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 février 1991 · N° 88-41.614
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LES CHATONS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LES CHATONS
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 29 juin 2018
Questions fréquentes sur LES CHATONS
Quel est le numéro SIREN de LES CHATONS ?
Le numéro SIREN de LES CHATONS est 840 664 551. Le SIRET de son siège social est 840 664 551 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67840664551.
Qui dirige LES CHATONS ?
LES CHATONS est dirigée par SOPHIE MAILLARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LES CHATONS ?
Le siège social de LES CHATONS est situé 14 rue des Granges, 70100 Arc-les-Gray.
LES CHATONS est-elle toujours en activité ?
Oui, LES CHATONS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 juin 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LES CHATONS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES CHATONS.
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