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LES CHATS

Active
Siren449 612 399SCI13200 ARLESCréée le 05 août 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions7 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152 k€
Effectif
Non publié

LES CHATS est une SCI immatriculée le 5 août 2003 sous le numéro SIREN 449 612 399. Elle est domiciliée 18 rue Cesar Franck, 13200 Arles. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. OLIVIER CHANUT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de LES CHATS

Dénomination
LES CHATS
SIREN
449 612 399
SIRET (siège)
449 612 399 00021
N° TVA intracommunautaire
FR23449612399Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 449 612 399
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
05 août 2003
Siège social
18 RUE CESAR FRANCK, 13200, ARLES
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de LES CHATS

Propriété administration et exploitation par bail ou location des biens qui seront apportés à la société au cours de sa vie sociale

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de LES CHATS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de LES CHATS

GC

GERALDINE CHANUT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 août 2003) · 23 ans

OC

OLIVIER CHANUT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 août 2003) · 23 ans

Établissements de LES CHATS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 13200 ARLESSiègeActif

    449 612 399 00021 · ouvert le 01 mars 2018 · NAF 6820B

  • 75010 PARISFermé

    449 612 399 00013 · ouvert le 01 août 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de LES CHATS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 mars 2018

  • Acte

Dépôt du 05 août 2003

  • Acte

Comptes annuels de LES CHATS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LES CHATS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LES CHATS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES CHATS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

7 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES CHATS. Elles s'échelonnent de 2021 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LES CHATS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LES CHATS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON

    Immatriculée le 2018-03-09 · Début d'activité : 2018-03-01

  1. création

    Date d'effet : 05 août 2003

Questions fréquentes sur LES CHATS

Quel est le numéro SIREN de LES CHATS ?

Le numéro SIREN de LES CHATS est 449 612 399. Le SIRET de son siège social est 449 612 399 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23449612399.

Qui dirige LES CHATS ?

LES CHATS est dirigée par OLIVIER CHANUT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LES CHATS ?

Le siège social de LES CHATS est situé 18 rue Cesar Franck, 13200 Arles.

LES CHATS est-elle toujours en activité ?

Oui, LES CHATS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 août 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LES CHATS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES CHATS.

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