LES CHATS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 305 k€
- Effectif
- Non publié
LES CHATS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 juin 2020, identifiée par le SIREN 883 928 996. Son siège social est situé 234 Che des Collines Saint Maurice sur Dargoire, 69440 Chabaniere. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par THIERRY CHATELAIN en qualité de gérant.
Fiche d'identité de LES CHATS
INSEE- Dénomination
- LES CHATS
- SIREN
- 883 928 996
- SIRET (siège)
- 883 928 996 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR30883928996Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 883 928 996
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 305 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 05 juin 2020
- Siège social
- 234 CHE DES COLLINES SAINT MAURICE SUR DARGOIRE, 69440, CHABANIERE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LES CHATS
L'acquisition de tous immeubles, la construction, location partielle ou en un seul lot, la gestion, l'administration et la mise en valeur de tous biens et droits immobiliers dont elle pourrait devenir propriétaire par voie de construction, acquisition, échange, apport ou autrement. Et généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet susceptibles d'en favoriser le développement, et ne modifiant pas le caractère civil de la société.
Finances de LES CHATS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LES CHATS
INSEEÉtablissements de LES CHATS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69440 CHABANIERESiègeActif
883 928 996 00015 · ouvert le 06 mai 2020 · NAF 6820B
Documents juridiques de LES CHATS
INPIComptes annuels de LES CHATS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LES CHATS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LES CHATS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES CHATS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES CHATS. Elles s'échelonnent de 2021 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 26 juin 2026 · N° 26/00887
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 20 avril 2026 · N° 2026001002
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 14 mars 2024 · N° 21/03003
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre section C
Décision du 07 mars 2024 · N° 22/03866
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 9 - A
Décision du 21 décembre 2023 · N° 22/04973
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, référés du PP
Décision du 10 février 2023 · N° 23/00014
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 17 juin 2021 · N° 20-12.249
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LES CHATS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LES CHATS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2020-05-06
- création
Date d'effet : 05 juin 2020
Questions fréquentes sur LES CHATS
Quel est le numéro SIREN de LES CHATS ?
Le numéro SIREN de LES CHATS est 883 928 996. Le SIRET de son siège social est 883 928 996 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30883928996.
Qui dirige LES CHATS ?
LES CHATS est dirigée par THIERRY CHATELAIN, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LES CHATS ?
Le siège social de LES CHATS est situé 234 Che des Collines Saint Maurice sur Dargoire, 69440 Chabaniere.
LES CHATS est-elle toujours en activité ?
Oui, LES CHATS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 juin 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LES CHATS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES CHATS.
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