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SCI DES 4 C

Active
Siren448 034 827SCI69440 CHABANIERECréée le 03 avril 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
305 k€
Effectif
Non publié

SCI DES 4 C est une SCI immatriculée le 3 avril 2003 sous le numéro SIREN 448 034 827. Elle est domiciliée 187 rue de Verdun St Maurice sur Dargoire, 69440 Chabaniere. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par JEAN-JACQUES FRAY, gérant.

Fiche d'identité de SCI DES 4 C

Dénomination
SCI DES 4 C
SIREN
448 034 827
SIRET (siège)
448 034 827 00023
N° TVA intracommunautaire
FR34448034827Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 448 034 827
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
305 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
03 avril 2003
Siège social
187 RUE DE VERDUN ST MAURICE SUR DARGOIRE, 69440, CHABANIERE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DES 4 C

Construction, propriété, administration, exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles et droits...

Finances de SCI DES 4 C

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DES 4 C

JF

JEAN-JACQUES FRAY

Gérant

Depuis la création (03 avril 2003) · 23 ans

CL

CHRISTINE LEBLANC

Autre

Depuis la création (03 avril 2003) · 23 ans

Établissements de SCI DES 4 C

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 69440 CHABANIERESiègeActif

    448 034 827 00023 · ouvert le 01 avril 2003 · NAF 6820B

  • 69390 MILLERYFermé

    448 034 827 00015 · ouvert le 01 avril 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DES 4 C

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 décembre 2020

  • Acte

Dépôt du 03 avril 2003

  • Acte

Comptes annuels de SCI DES 4 C

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES 4 C. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DES 4 C

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES 4 C. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DES 4 C n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES 4 C n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DES 4 C

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  1. création

    Date d'effet : 03 avril 2003

Questions fréquentes sur SCI DES 4 C

Quel est le numéro SIREN de SCI DES 4 C ?

Le numéro SIREN de SCI DES 4 C est 448 034 827. Le SIRET de son siège social est 448 034 827 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34448034827.

Qui dirige SCI DES 4 C ?

SCI DES 4 C est dirigée par JEAN-JACQUES FRAY, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES 4 C ?

Le siège social de SCI DES 4 C est situé 187 rue de Verdun St Maurice sur Dargoire, 69440 Chabaniere.

SCI DES 4 C est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES 4 C est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 avril 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES 4 C est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES 4 C.

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