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LES CHAUMIERES

Active
Siren992 380 600SCI27500 Le PerreyCréée le 08 octobre 2025

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
2,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 992 380 600, LES CHAUMIERES est une SCI créée le 8 octobre 2025. Son siège social est situé 32 RTE de la Barre Fourmetot, 27500 Le Perrey. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par Eric SWERTVAEGER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de LES CHAUMIERES

Dénomination
LES CHAUMIERES
SIREN
992 380 600
SIRET (siège)
992 380 600 00013
N° TVA intracommunautaire
FR61992380600Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 992 380 600
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 08 octobre 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
08 octobre 2025
Siège social
32 RTE de la Barre Fourmetot, 27500, Le Perrey
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de LES CHAUMIERES

l'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle), la mise à disposition à titre gratuit au profit de l'un des associés, de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.

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Finances de LES CHAUMIERES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de LES CHAUMIERES

ES

Eric SWERTVAEGER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 octobre 2025) · 1 an

CL

Clémence LEFRANÇOIS

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 octobre 2025) · 1 an

CS

Charles SWERTVAEGER

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 octobre 2025) · 1 an

Établissements de LES CHAUMIERES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 27500 Le PerreySiègeActif

    992 380 600 00013 · ouvert le 07 octobre 2025 · NAF 6820B

Documents juridiques de LES CHAUMIERES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 octobre 2025

  • Copie des statuts

Conformité de LES CHAUMIERES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES CHAUMIERES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne LES CHAUMIERES. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, rEFERES

    Décision du 30 septembre 2025 · N° 25/00175

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LES CHAUMIERES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de LES CHAUMIERES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bernay

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2025-10-07

  1. création

    Date d'effet : 08 octobre 2025

Questions fréquentes sur LES CHAUMIERES

Quel est le numéro SIREN de LES CHAUMIERES ?

Le numéro SIREN de LES CHAUMIERES est 992 380 600. Le SIRET de son siège social est 992 380 600 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61992380600.

Qui dirige LES CHAUMIERES ?

LES CHAUMIERES est dirigée par Eric SWERTVAEGER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LES CHAUMIERES ?

Le siège social de LES CHAUMIERES est situé 32 RTE de la Barre Fourmetot, 27500 Le Perrey.

LES CHAUMIERES est-elle toujours en activité ?

Oui, LES CHAUMIERES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 octobre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LES CHAUMIERES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES CHAUMIERES.

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