SCI DU HAMEL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 326 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 331 691 311, SCI DU HAMEL est une SCI créée le 11 février 1985. Son siège social est situé 5 IMP DES FONTAINES Fourmetot, 27500 Le Perrey. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DE LA FERME DU MOULIN, gérant.
Fiche d'identité de SCI DU HAMEL
INSEE- Dénomination
- SCI DU HAMEL
- SIREN
- 331 691 311
- SIRET (siège)
- 331 691 311 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR27331691311Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 331 691 311
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 326 445 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 11 février 1985
- Siège social
- 5 IMP DES FONTAINES Fourmetot, 27500, LE PERREY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU HAMEL
Acquisition, gestion location administration de tous biens immobiliers batis et non bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire
Finances de SCI DU HAMEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU HAMEL
INSEEBODACCAutre
Autre
Autre
Autre
Autre
Autre
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DE LA FERME DU MOULIN
Gérant
Anciens dirigeants (1)
Gérant · de avril 2015 à décembre 2015
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DU HAMEL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 27500 LE PERREYSiègeActif
331 691 311 00012 · ouvert le 01 janvier 1985 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU HAMEL
INPIComptes annuels de SCI DU HAMEL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU HAMEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DU HAMEL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU HAMEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU HAMEL. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, saisies immobilières
Décision du 15 janvier 2026 · N° 25/00056
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 05 août 2025 · N° 25/00047
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 25 mars 2025 · N° 23/06332
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, bAUX RURAUX
Décision du 23 septembre 2024 · N° 21/00001
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 02 octobre 1991 · N° 90-81.275
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU HAMEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DU HAMEL
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 11 février 1985
Questions fréquentes sur SCI DU HAMEL
Quel est le numéro SIREN de SCI DU HAMEL ?
Le numéro SIREN de SCI DU HAMEL est 331 691 311. Le SIRET de son siège social est 331 691 311 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27331691311.
Qui dirige SCI DU HAMEL ?
SCI DU HAMEL est dirigée par GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DE LA FERME DU MOULIN, gérant. L'entreprise compte 7 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU HAMEL ?
Le siège social de SCI DU HAMEL est situé 5 IMP DES FONTAINES Fourmetot, 27500 Le Perrey.
SCI DU HAMEL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU HAMEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 février 1985. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU HAMEL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU HAMEL.
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