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LES CHENES

Active
Siren409 805 751Société civile46100 CAMBESCréée le 19 novembre 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions63 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
53,4 k€
Effectif
Non publié

LES CHENES est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 novembre 1996, identifiée par le SIREN 409 805 751. Elle est domiciliée Causse de la Gare Cambes, 46100 Cambes. Son activité principale relève du code NAF 4110D. ERIC GIVERNE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de LES CHENES

Dénomination
LES CHENES
SIREN
409 805 751
SIRET (siège)
409 805 751 00016
N° TVA intracommunautaire
FR77409805751Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 409 805 751
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
53 357,16 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
19 novembre 1996
Siège social
CAUSSE DE LA GARE CAMBES, 46100, CAMBES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LES CHENES

ACHAT, PRISE A BAIL, MISE EN VALEUR PAR CONSTRUCTION OU TRANSFORMATION DES IMMEUBLES ACQUIS, EXPLOITATION PAR BAIL OU AUTREMENT DE CES IMMEUBLES ET NOTAMMENT D'UN IMMEUBLE SIS CAUSSE DE LA GARE A CAMBES (LOT).

Finances de LES CHENES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LES CHENES

EG

ERIC GIVERNE

Gérant

Depuis la création (19 novembre 1996) · 29 ans

Établissements de LES CHENES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 46100 CAMBESSiègeActif

    409 805 751 00016 · ouvert le 07 septembre 1996 · NAF 4110D

Documents juridiques de LES CHENES

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 août 1999

  • Acte

Dépôt du 16 août 1999

  • Acte

Dépôt du 15 novembre 1996

  • Acte

Comptes annuels de LES CHENES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LES CHENES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LES CHENES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES CHENES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

63 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES CHENES. Elles s'échelonnent de 2013 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LES CHENES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LES CHENES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 19 novembre 1996

Questions fréquentes sur LES CHENES

Quel est le numéro SIREN de LES CHENES ?

Le numéro SIREN de LES CHENES est 409 805 751. Le SIRET de son siège social est 409 805 751 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77409805751.

Qui dirige LES CHENES ?

LES CHENES est dirigée par ERIC GIVERNE, gérant.

Où se situe le siège social de LES CHENES ?

Le siège social de LES CHENES est situé Causse de la Gare Cambes, 46100 Cambes.

LES CHENES est-elle toujours en activité ?

Oui, LES CHENES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 novembre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LES CHENES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES CHENES.

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