LES CHENES VERTS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 111 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 423 660 802, LES CHENES VERTS est une SCI créée le 22 juillet 1999. Son siège social est situé 4 rue Ludovic Masse, 66700 Argeles-sur-Mer. Son activité principale relève du code NAF 6820B. GENEVIEVE BARBAY exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de LES CHENES VERTS
INSEE- Dénomination
- LES CHENES VERTS
- SIREN
- 423 660 802
- SIRET (siège)
- 423 660 802 00038
- N° TVA intracommunautaire
- FR51423660802Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 423 660 802
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 111 287,78 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 22 juillet 1999
- Siège social
- 4 RUE LUDOVIC MASSE, 66700, ARGELES-SUR-MER
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de LES CHENES VERTS
Acquisition, mise en valeur, propriété, transformation, aménagement, administration location de tous immeubles
Finances de LES CHENES VERTS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LES CHENES VERTS
INSEEÉtablissements de LES CHENES VERTS
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 66700 ARGELES-SUR-MERSiègeActif
423 660 802 00038 · ouvert le 22 juillet 1999 · NAF 6820B
- 66140 CANET-EN-ROUSSILLONFermé
423 660 802 00012 · ouvert le 18 juin 1999 · NAF 702C
- 66740 MONTESQUIEU-DES-ALBERESFermé
423 660 802 00020 · ouvert le 10 septembre 1999 · NAF 702C
Documents juridiques de LES CHENES VERTS
INPIComptes annuels de LES CHENES VERTS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LES CHENES VERTS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LES CHENES VERTS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES CHENES VERTS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
16 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES CHENES VERTS. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, ventes
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/00107
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 26 février 2026 · N° 24/12575
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
Décision du 07 janvier 2026 · N° 25/05961
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 5
Décision du 03 décembre 2025 · N° 21/19023
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, ventes
Décision du 20 novembre 2025 · N° 25/00107
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 07 octobre 2025 · N° 22/02114
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION A
Décision du 24 juin 2025 · N° 22/05818
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 22 mai 2025 · N° 24/04594
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
Décision du 21 mai 2025 · N° 25/01062
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
Décision du 21 mai 2025 · N° 25/01183
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
Décision du 18 décembre 2024 · N° 24/05181
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 3 - CONSTRUCTION
Décision du 19 novembre 2024 · N° 23/02503
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEXMOBILIER
Décision du 08 octobre 2024 · N° 23/06668
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 11 juin 2024 · N° 22/00233
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 17 mai 2024 · N° 23/00116
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 19 décembre 2023 · N° 22/00978
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LES CHENES VERTS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LES CHENES VERTS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 22 juillet 1999
Questions fréquentes sur LES CHENES VERTS
Quel est le numéro SIREN de LES CHENES VERTS ?
Le numéro SIREN de LES CHENES VERTS est 423 660 802. Le SIRET de son siège social est 423 660 802 00038. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51423660802.
Qui dirige LES CHENES VERTS ?
LES CHENES VERTS est dirigée par GENEVIEVE BARBAY, gérant.
Où se situe le siège social de LES CHENES VERTS ?
Le siège social de LES CHENES VERTS est situé 4 rue Ludovic Masse, 66700 Argeles-sur-Mer.
LES CHENES VERTS est-elle toujours en activité ?
Oui, LES CHENES VERTS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 juillet 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LES CHENES VERTS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES CHENES VERTS.
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