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LES CHENES VERTS

Active
Siren828 766 428SCI24540 CAPDROTCréée le 03 avril 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions16 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 M€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 828 766 428, LES CHENES VERTS est une SCI créée le 3 avril 2017. Le siège social de l'entreprise se trouve La Clauzade, 24540 Capdrot. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. FREDERIC DERET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de LES CHENES VERTS

Dénomination
LES CHENES VERTS
SIREN
828 766 428
SIRET (siège)
828 766 428 00019
N° TVA intracommunautaire
FR49828766428Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 828 766 428
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 025 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
03 avril 2017
Siège social
LA CLAUZADE, 24540, CAPDROT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LES CHENES VERTS

Acquisition, administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers

Finances de LES CHENES VERTS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LES CHENES VERTS

FD

FREDERIC DERET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 avril 2017) · 9 ans

D

DERET FD

Autre

Depuis la création (03 avril 2017) · 9 ans

Établissements de LES CHENES VERTS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 24540 CAPDROTSiègeActif

    828 766 428 00019 · ouvert le 03 avril 2017 · NAF 6820B

Documents juridiques de LES CHENES VERTS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 avril 2017

  • Acte

Comptes annuels de LES CHENES VERTS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LES CHENES VERTS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LES CHENES VERTS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES CHENES VERTS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

16 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES CHENES VERTS. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LES CHENES VERTS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LES CHENES VERTS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bergerac

    Gérant, Associé : DERET Frédéric

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-04-03

  1. création

    Date d'effet : 03 avril 2017

Questions fréquentes sur LES CHENES VERTS

Quel est le numéro SIREN de LES CHENES VERTS ?

Le numéro SIREN de LES CHENES VERTS est 828 766 428. Le SIRET de son siège social est 828 766 428 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49828766428.

Qui dirige LES CHENES VERTS ?

LES CHENES VERTS est dirigée par FREDERIC DERET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LES CHENES VERTS ?

Le siège social de LES CHENES VERTS est situé La Clauzade, 24540 Capdrot.

LES CHENES VERTS est-elle toujours en activité ?

Oui, LES CHENES VERTS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 avril 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LES CHENES VERTS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES CHENES VERTS.

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