SCI LA MONGIE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 305 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 439 861 907, SCI LA MONGIE est une SCI créée le 22 novembre 2001. Le siège social de l'entreprise se trouve La Mongie, 24540 Capdrot. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par FREDERIC VERGNES en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI LA MONGIE
INSEE- Dénomination
- SCI LA MONGIE
- SIREN
- 439 861 907
- SIRET (siège)
- 439 861 907 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR61439861907Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 439 861 907
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 304 900 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 22 novembre 2001
- Siège social
- LA MONGIE, 24540, CAPDROT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA MONGIE
Acquisition administration et exploitation par bail location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis
Finances de SCI LA MONGIE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA MONGIE
INSEEÉtablissements de SCI LA MONGIE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 24540 CAPDROTSiègeActif
439 861 907 00012 · ouvert le 22 novembre 2001 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA MONGIE
INPIComptes annuels de SCI LA MONGIE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA MONGIE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LA MONGIE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA MONGIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
14 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA MONGIE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, troisième Chambre
Décision du 22 mai 2025 · N° 25/00061
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 01 avril 2025 · N° 24/01828
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 05 février 2024 · N° 23/02759
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 20 juillet 2023 · N° 22/00122
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 20 juillet 2023 · N° 22/00121
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 mars 2022 · N° 20-20.205
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 septembre 2020 · N° 19-21.116
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 28 juillet 2020 · N° 19/06860
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 13 juin 2019 · N° 17/00070
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 01 février 2018 · N° 16-27.657
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 01 février 2000 · N° 97-16.057
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 octobre 1995 · N° 94-13.393
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 mai 1989 · N° 88-10.537
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 27 février 1989 · N° 89-60.147
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA MONGIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LA MONGIE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 22 novembre 2001
Questions fréquentes sur SCI LA MONGIE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA MONGIE ?
Le numéro SIREN de SCI LA MONGIE est 439 861 907. Le SIRET de son siège social est 439 861 907 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61439861907.
Qui dirige SCI LA MONGIE ?
SCI LA MONGIE est dirigée par FREDERIC VERGNES, gérant.
Où se situe le siège social de SCI LA MONGIE ?
Le siège social de SCI LA MONGIE est situé La Mongie, 24540 Capdrot.
SCI LA MONGIE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA MONGIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 novembre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA MONGIE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA MONGIE.
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