LES CHERUBINS
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,5 k€
LES CHERUBINS est une SCI immatriculée le 28 octobre 2009 sous le numéro SIREN 517 723 557. Son siège social est situé 7 Fg de France, 90200 Giromagny. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par AURORE SUREE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de LES CHERUBINS
INSEE- Dénomination
- LES CHERUBINS
- SIREN
- 517 723 557
- SIRET (siège)
- 517 723 557 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR87517723557Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 517 723 557
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 28 octobre 2009
- Siège social
- 7 FG DE FRANCE, 90200, GIROMAGNY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LES CHERUBINS
Propriété, gestion, acquisition à titre civil de tous biens mobiliers et immobiliers
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Finances de LES CHERUBINS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LES CHERUBINS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (28 octobre 2009) · 17 ans
Établissements de LES CHERUBINS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 90200 GIROMAGNYSiègeActif
517 723 557 00016 · ouvert le 23 septembre 2009 · NAF 6820B
Documents juridiques de LES CHERUBINS
INPIConformité de LES CHERUBINS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES CHERUBINS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES CHERUBINS. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 1 Référés
Décision du 30 mars 2026 · N° 26/00012
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 06 août 2025 · N° 25/00057
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 25 mars 2025 · N° 22/03239
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LES CHERUBINS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LES CHERUBINS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-10-28 · Début d'activité : 2009-09-23
- création
Date d'effet : 28 octobre 2009
Questions fréquentes sur LES CHERUBINS
Quel est le numéro SIREN de LES CHERUBINS ?
Le numéro SIREN de LES CHERUBINS est 517 723 557. Le SIRET de son siège social est 517 723 557 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87517723557.
Qui dirige LES CHERUBINS ?
LES CHERUBINS est dirigée par AURORE SUREE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LES CHERUBINS ?
Le siège social de LES CHERUBINS est situé 7 Fg de France, 90200 Giromagny.
LES CHERUBINS est-elle toujours en activité ?
Oui, LES CHERUBINS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 octobre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LES CHERUBINS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES CHERUBINS.
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