LES CHEVREFEUILLES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
LES CHEVREFEUILLES est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 février 2011, identifiée par le SIREN 530 170 844. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 CHE DE L'ENTE MABIRE Le Gros-Theil, 27370 Le Bosc-du-Theil. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par ISABELLE VERMILLAC en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de LES CHEVREFEUILLES
INSEE- Dénomination
- LES CHEVREFEUILLES
- SIREN
- 530 170 844
- SIRET (siège)
- 530 170 844 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR52530170844Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 530 170 844
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 08 février 2011
- Siège social
- 10 CHE DE L'ENTE MABIRE Le Gros-Theil, 27370, LE BOSC-DU-THEIL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LES CHEVREFEUILLES
L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers de tous biens et droits pouvant constituer l'acces -soire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question et ce, soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d'emprunt ainsi que de l'octroi à titre accessoire et exceptionnel de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptible d'en favoriser le développement et généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet ou susceptibles d'en favoriser le développement et ne modifiant pas le caractère civil.
Finances de LES CHEVREFEUILLES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LES CHEVREFEUILLES
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (08 février 2011) · 15 ans
Établissements de LES CHEVREFEUILLES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 27370 LE BOSC-DU-THEILSiègeActif
530 170 844 00019 · ouvert le 31 décembre 2010 · NAF 6820B
Documents juridiques de LES CHEVREFEUILLES
INPIComptes annuels de LES CHEVREFEUILLES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LES CHEVREFEUILLES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LES CHEVREFEUILLES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES CHEVREFEUILLES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne LES CHEVREFEUILLES. Elle date de 1989. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 25 janvier 1989 · N° 88-60.624
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LES CHEVREFEUILLES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LES CHEVREFEUILLES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-02-08 · Début d'activité : 2010-12-31
- création
Date d'effet : 08 février 2011
Questions fréquentes sur LES CHEVREFEUILLES
Quel est le numéro SIREN de LES CHEVREFEUILLES ?
Le numéro SIREN de LES CHEVREFEUILLES est 530 170 844. Le SIRET de son siège social est 530 170 844 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52530170844.
Qui dirige LES CHEVREFEUILLES ?
LES CHEVREFEUILLES est dirigée par ISABELLE VERMILLAC, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LES CHEVREFEUILLES ?
Le siège social de LES CHEVREFEUILLES est situé 10 CHE DE L'ENTE MABIRE Le Gros-Theil, 27370 Le Bosc-du-Theil.
LES CHEVREFEUILLES est-elle toujours en activité ?
Oui, LES CHEVREFEUILLES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 février 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LES CHEVREFEUILLES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES CHEVREFEUILLES.
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