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LES CHEVRONS

Active
Siren407 572 999Société civile21610 FONTAINE-FRANCAISECréée le 18 juin 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions14 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
30,5 k€
Effectif
Non publié

LES CHEVRONS est une société civile immatriculée le 18 juin 1996 sous le numéro SIREN 407 572 999. Son siège social est situé 56 rue de la Maladiere, 21610 Fontaine-Francaise. Son activité principale relève du code NAF 6820B. STEPHANIE CADET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de LES CHEVRONS

Dénomination
LES CHEVRONS
SIREN
407 572 999
SIRET (siège)
407 572 999 00016
N° TVA intracommunautaire
FR59407572999Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 407 572 999
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
30 489,8 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
18 juin 1996
Siège social
56 RUE DE LA MALADIERE, 21610, FONTAINE-FRANCAISE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LES CHEVRONS

L'acquisition et la gestion de tous biens immobiliers.

Finances de LES CHEVRONS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LES CHEVRONS

SC

SANDRINE CADET

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 juin 1996) · 30 ans

PC

PATRICE CADET

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 juin 1996) · 30 ans

SC

STEPHANIE CADET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 juin 1996) · 30 ans

Établissements de LES CHEVRONS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 21610 FONTAINE-FRANCAISESiègeActif

    407 572 999 00016 · ouvert le 21 mai 1996 · NAF 6820B

Documents juridiques de LES CHEVRONS

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 septembre 2012

  • Acte

Dépôt du 24 septembre 2012

  • Acte

Dépôt du 24 septembre 2012

  • Acte

Dépôt du 18 juin 1996

  • Acte

Comptes annuels de LES CHEVRONS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LES CHEVRONS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LES CHEVRONS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES CHEVRONS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

14 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES CHEVRONS. Elles s'échelonnent de 2014 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LES CHEVRONS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LES CHEVRONS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 18 juin 1996

Questions fréquentes sur LES CHEVRONS

Quel est le numéro SIREN de LES CHEVRONS ?

Le numéro SIREN de LES CHEVRONS est 407 572 999. Le SIRET de son siège social est 407 572 999 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59407572999.

Qui dirige LES CHEVRONS ?

LES CHEVRONS est dirigée par STEPHANIE CADET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LES CHEVRONS ?

Le siège social de LES CHEVRONS est situé 56 rue de la Maladiere, 21610 Fontaine-Francaise.

LES CHEVRONS est-elle toujours en activité ?

Oui, LES CHEVRONS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 juin 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LES CHEVRONS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES CHEVRONS.

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