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LES CHEVRONS

Active
Siren878 310 366SCI71480 CUISEAUXCréée le 22 octobre 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions14 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 878 310 366, LES CHEVRONS est une SCI créée le 22 octobre 2019. Son siège social est situé 19 rue du Donchoir, 71480 Cuiseaux. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par ERIC VUARCHEZ en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de LES CHEVRONS

Dénomination
LES CHEVRONS
SIREN
878 310 366
SIRET (siège)
878 310 366 00017
N° TVA intracommunautaire
FR24878310366Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 878 310 366
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
22 octobre 2019
Siège social
19 RUE DU DONCHOIR, 71480, CUISEAUX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LES CHEVRONS

ACQUISITION D'UN IMMEUBLE SIS A 6 ROUTE DES FONTENELLES 39190 DIGNA, ADMINISTRATION ET EXPLOITATION PAR BAIL LOCATION OU AUTREMENT DUDIT IMMEUBLE ET DE TOUS AUTRES IMMEUBLES BATIS DONT ELLE POURRAIT DE VENIR PROPRIETAIRE ULTERIEUREMENT PAR VOIE D'ACQUISITION ECHANGE APPORT OU AUTREMENT.

Finances de LES CHEVRONS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LES CHEVRONS

CT

CECILE TERNOIS

Autre

Depuis la création (22 octobre 2019) · 7 ans

EV

ERIC VUARCHEZ

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 octobre 2019) · 7 ans

Établissements de LES CHEVRONS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 71480 CUISEAUXSiègeActif

    878 310 366 00017 · ouvert le 20 septembre 2019 · NAF 6820A

Documents juridiques de LES CHEVRONS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 octobre 2019

  • Acte

Dépôt du 22 octobre 2019

  • Acte

Comptes annuels de LES CHEVRONS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LES CHEVRONS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LES CHEVRONS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES CHEVRONS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

14 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES CHEVRONS. Elles s'échelonnent de 2014 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LES CHEVRONS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LES CHEVRONS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-10-22 · Début d'activité : 2019-09-20

  1. création

    Date d'effet : 22 octobre 2019

Questions fréquentes sur LES CHEVRONS

Quel est le numéro SIREN de LES CHEVRONS ?

Le numéro SIREN de LES CHEVRONS est 878 310 366. Le SIRET de son siège social est 878 310 366 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24878310366.

Qui dirige LES CHEVRONS ?

LES CHEVRONS est dirigée par ERIC VUARCHEZ, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LES CHEVRONS ?

Le siège social de LES CHEVRONS est situé 19 rue du Donchoir, 71480 Cuiseaux.

LES CHEVRONS est-elle toujours en activité ?

Oui, LES CHEVRONS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 octobre 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LES CHEVRONS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES CHEVRONS.

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